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Régime de TVA pour microentreprise

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Buisson
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Ecrit le: 05/08/2006 21:39
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Message édité par COC Admin le 05/08/2006 21:58
Bonsoir,

je me pose un question pour la tva

un prestataires de services dont le statut est exonéré de tva, régime de microentreprise
il fait des factures donc exo meme si ses prestations devraient être soumises a tva

du fait que ses factures n'ont pas de tva nous ne pouvons pas récupérer la tva qui n'a pas été perçue par notre fournisseur bien que ses prestations devraient y être assujetties ?

ma reflexion est elle juste ?

merci de vos lumières

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art83
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Re: Régime de TVA pour microentreprise
Ecrit le: 07/08/2006 00:06
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Bonjour,
Si l'entreprise est en micro pour la TVA, elle ne collecte pas la TVA et ne peut pas non plus déd. la TVA!
Les fourniss. et les clients, ne pourront donc pas non plus ni coll., ni déd.!
C'est un principe fiscal!
On ne peut ni coll., ni déd., une TVA qui en amont (et en aval), n'est pas déductible ou collectée!
Er ainsi de suite!
A+


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