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Regime de tva des ambulanciers

3 réponses
23 774 lectures
Ecrit le : 25/03/2011 20:15 par Jagny
Bonjour,

J'ai un nouveau client ambulancier. Je ne maitrise pas ce métier.

Sous quel régime de TVA sont-ils ?

Si quelqu'un a une expérience. Merci

Bien cordialement

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Jagny Expert Comptable en cabinet

Re: Regime de tva des ambulanciers

Ecrit le : 26/03/2011 15:00 par Funda
Bonjour ,

je crois savoir qu'ils sont exempt de tva mais soumis à la taxe sur les salaires .

cordialement

Re: Regime de tva des ambulanciers

Ecrit le : 26/03/2011 19:11 par Sandra Schmidt
Bonjour,

A mon sens, c'est malheureusement un peu plus compliqué que cela...

Les ambulanciers sont bien exonérés de la TVA pour une partie de leurs activités mais ils sont soumis à TVA pour une autre partie....

Tout dépend du type de véhicule utilisé. S'ils n'utilisent que des ambulances, il n'y a pas de problème. Les prestations sont exonérées.

261-4-3° du CGI
Citation
3° le transport de malades ou de blessés à l'aide de véhicules spécialement aménagés à cet effet effectué par des personnes visées à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique ;


Par contre, s'ils utilisent des véhicules sanitaires légers (ou VSL), les transports sanitaires sont soumis au taux réduit de TVA (régime des encaissements). Les VSL ne répondent pas à la condition d'aménagement de l'article 261-4-3° du CGI et le transport de personnes en général est soumis au taux réduit en vertu de l'article 279 b quater du CGI.

Voir la Doc administrative 3A3124 et la Documentation administrative 3C226 (cliquez sur les liens)

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Regime de tva des ambulanciers

Ecrit le : 26/03/2011 19:18 par Lucky luc
Bonsoir,

Le transport des malades par des véhicules spécialement aménagés à cet effet et conduits par des personne agrémentées sont exonérés de TVA.

Il n'en va pas de même pour les VSL ou corbillards (si l'entreprise utilise les deux types de véhicule, il faut constituer des secteurs distincts).

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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