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Regime social du dirigeant

2 réponses
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Ecrit le : 30/06/2010 09:57 par E_amine
Bonjour,

je m'interroge sur le régime social de mon employeur. Je vous expose la problématique :

Nous sommes en présence de 3 acteurs : Monsieur X et Monsieur et Madame Y (marié sous le régime de la communauté des biens sans contrat de mariage)

Forme juridique : SARL "A" avec 2 associés

1) situation actuelle :

Les associés sont : X à hauteur de 35 % et gérant de la société ; Madame Y à hauteur de 65 %.

Monsieur Y est salarié de la société.

Monsieur X et Y sont donc affiliés au régime salarié.

2) situation future :

X vend ses parts à Monsieur Y qui devient le gérant de la société.
Monsieur Y sera rémunéré que pour ses fonctions concernant l'exploitation de la société (idem que la situation actuelle).

Le capital sera partagé entre le couple Y.

Mes questions :

Monsieur Y reste t'il affilié au régime des salariés ou bascule t'il au régime TNS ?

La société devient une EURL ?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement

Re: Regime social du dirigeant

Ecrit le : 30/06/2010 10:33 par Jeff84
Bonjour,

La société ne devient pas une EURL, car il s'agit de personnes physiques différentes.

Par contre, les conjoints sont pris en compte pour la détermination du régime social, M. Y devient donc gérant majoritaire (100% des parts avec sa femme).

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Regime social du dirigeant

Ecrit le : 30/06/2010 10:52 par E_amine
Merci Jeff84 d'avoir pris un peu de votre temps pour me répondre.

Monsieur Y a deux fonctions Gérant de la société pour lequel il ne sera pas rémunéré et directeur d'exploitation pour lequel il sera rémunéré, d'après vos réponses, quel soit la fonction il sera rémunéré, il sera considéré comme un TNS ?
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