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Régime salarié et protection sociale

4 réponses
525 lectures
Ecrit le : 04/08/2015 16:28 par Boutou

Bonjour

je suis actuellement au chomage jusqu'en avril 2016.

Je suis en train de monter une société "SAS"

pendant mon chomage j'ai le droit à la protection sociale

Une fois mon chomage terminé, il faudra que je cotise sur la base de mon salaire pour pouvoir prétendre à la sécurité sociale.

(il me semble que j'ai quand même le droit à la protection sociale pendant 1 an après la fin de mon chomage sans cotiser - Quelqu'un peut-il me le confirmer ?)

Dans le cas où je ne peux pas me payer certains mois une fois mon chomage terminé, du coup pas de cotisations donc pas de protection sociale.

Comment faire dans ce cas la ?

Existe t-il d'autres moyens de prétendre à la protection sociale les mois où on ne peut pas se payer ? CMU de base ou autre ?

Merci par avance

Sophie

Re: Régime salarié et protection sociale

Ecrit le : 04/08/2015 16:46 par Membre

Bonjour,

Si vous faites allusion à une insuffisance de trésorerie pour ne pas vous rémunérer, sachez que vous pouvez inscrire le net à payer en compte-courant d'associé, ce qui vaudra paiement aux yeux de la Sécurité sociale, et donc justifiera l'assujettissement aux cotisations.

Cordialement

Re: Régime salarié et protection sociale

Ecrit le : 04/08/2015 16:58 par Alex1982

Bonjour,

Le statut de président de SAS est risqué si vous ne pensez pas atteidnre 60 SMIC horaire par mois. Cette page vous expliquera les risques selon les statuts choisis :

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/dirigeant-non-remunere-protection-sociale/

Je vous recommande surtout de vous rendre à Pole Emploi (sur rendez-vous) pour expliquer votre projet de SAS.

Si vous êtes dans les clous, le conseiller vous fera monter un dossier ACCRE ainsi qu'un dossier pour le maintien des allocations (ou versement d'un capital selon le dispositif choisi).

http://aide-creation-entreprise.info/Maintien-ARE-ou-ARCE-ARE-en

Sans indiscrétion, pourquoi avoir choisi la formule SAS pour votre création ?



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Re: Régime salarié et protection sociale

Ecrit le : 05/08/2015 15:00 par Boutou

Bonjour

Merci pour ces réponses.

Je n'ai pas encore vraiment choisi entre SASU et micro entrepreneur.

Je suis en train d'étudier les 2.

Un statut société me paraissait plus sécurisant mais au fil de mes lectures je tends à me rapprocher du micro entrepreneur.

Une question d'ailleurs.

Si je me mets micro entrepreneur, et que mon CA est nul sur par exemple 3 mois, je sais que dans ce cas là je n'ai pas de cotisations (du moins c,'est ce que j'ai compris) mais dans ce cas aurais je droit à la protection sociale si je ne cotise pas ?

Cette histoire de protection sociale me préoccupe vraiment.

Mon mari est déjà TNS et affilié RSI je vois comme c'est compliqué et tout ce qu'il a payer.....

Cordialement

SOphie

Re: Régime salarié et protection sociale

Ecrit le : 07/08/2015 13:48 par Alex1982

Bonjour,

Si vous envisagez une petitre structure en étant seule dans un secteur d'activité classique, la SAS sera couteuse pour pas grand chose à mon avis.

D'autant que le statut de président équivalent à être salariée est plus cher que le RSI.

Retenez en simplifiant les choses que :

- le patron "salarié" paye 20% de cotisations salariales et 40% de patronales (en théorie)

- A comparer au 45% du RSI

Pour avoir fait souvent des simulations, on constate que malgré le tapage médiatique, le statut TNS (RSI donc) est plus avantageux dans la plupart des cas.

Pour connaitre votre protection et vos cotisations, mieux vaut se rendre à la source. Vous devriez lire les différentes rubriques du site :

https://www.rsi.fr/cotisations/ae/protection-sociale.html

Pour répondre à votre question (je pense que vous faites la confusion entre micro et autoentrepreneur), votre couverture ne dépend pas du chiffre d'affaires. En revanche, vous ne cotisez pas à la retraite avec un chiffre d'affaires trop faible. Si votre CA est nul pendant 2 ans, vous serez radié de mémoire (à vérifier).

Dans tous les cas, il semble bien que vous serez au RSI !  



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