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Régime plus value SNC

5 réponses
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Ecrit le : 20/01/2016 14:16 par Comptable69

Bonjour,

L'un de mes client est associé à 99% au sien d'une SNC. Les 1% restant sont détenu par une personne morale.

Cette SNC est imposée à l'IR - BIC (au nom de mon client pour 99%) et a pour objet la location de terrain et d'appartement. Elle possède 2 immeubles.

Mon client a vendu en 2015 l'un de ses deux immeuble.

Pour moi nous sommes en régime des plus value professionnelle.

Par contre l'abattement pour durée de détention peut t'il s'appliquer?

Merci pour vos retours.

Cordialement.

Re: Régime plus value SNC

Ecrit le : 21/01/2016 15:01 par Cattier-clotilde

Bonjour,

L'abattement pour durée de détention est réservée aux plus-values immobilières déterminées dans le cadre des revenus fonciers (et non des BIC).

Bien à vous



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Régime plus value SNC

Ecrit le : 22/01/2016 11:33 par Comptable69

Bonjour Clotilde,

Merci pour cette réponse claire et précise.

cette SNC étant soumis à tva au régime réel de tva, la vente est t'elle soumis à tva d'après vous?

Encore merci pour le retour

Cordialement

Re: Régime plus value SNC

Ecrit le : 21/02/2017 21:52 par Juliecoster

Bonjour , 

J'ai une SNC soumise à l'IR . Ma SNC est composée de 3 associés , est ce que je dois déduire pour obtenir mon  résultat fiscal la plus value à long terme ? Les appointements de mes associés ? Le salaire d'un des associés ?

Merci d'avance ,

Cordialement ,

Re: Régime plus value SNC

Ecrit le : 01/03/2017 19:13 par Thierrymolle

Monsieur,

Votre client est associé dans une société  de personnes ayant pour activité la location d'immeubles nus. Nous pouvons qualifier votre société de société  ayant adopté une forme commerciale pour exercer une activité civile.

Au cours de l'exercice, la SNC cède un de ses immeubles d'exploitation.

Vous vous interrogez si  votre client indirectement a la possibilité de bénéficier des avantages du régime des plus-values des particuliers pour l'immeuble cédé par la société dont il détient la quasi-totalité des parts.

Tel est votre questionnement.

A. La détermination du résultat fiscal de la société.

Le résultat imposable de la société de personnes s'apprécie à son niveau dans les conditions prévues pour les exploitants individuels (article 60 du Code général des Impôts)

Si une société  commerciale de personnes exerce une activité civile, les revenus locatifs  sont déterminés et imposés  selon les règles des revenus fonciers sans qu'il soit tenu compte de sa forme à condition que l'entité ne réalise aucune opération commerciale (Dagonia : sénat 22 mars 1979 p  435 N°26231 ; réponse Icart : Assemblée Nationale 4 septembre 1971)

B. Le calcul de l'impôt sur une plus-value abattue.

Les gains réalisés sur la cession d'immeubles détenus  par une société  dont le résultat est imposable dans la catégorie des  revenus fonciers relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers.

A ce titre,  la société prend en compte la durée de détention du bien pour calculer  le gain soumis à l'impôt.

Par contre si la société détermine la plus-value, elle n'est pas la redevable de l'impôt. Ce sont les associés détenteurs des parts de la société qui supportent la charge fiscale.

C.Le cas d'espèce.

La société de votre client exerce une activité civile de location d'immeubles nus. Ses résultats sont  donc déterminés et imposés suivant la règle des revenus fonciers  sans tenir compte de la forme juridique que les associés ont choisie pour exercer leur activité.

Si  la société réalise une plus-value sur la vente d'un de ses immeubles, l'imposition du gain relève du régime des plus-values immobilières des particuliers, régime  prévoyant  que  l'impôt calculé sur ce résultat  exceptionnel s'effectue après l'abattement pour durée de détention.

Si l'impôt  est déterminé au niveau de la société, c'est votre client  qui se subroge à sa société  et qui supporte la charge fiscale définitive (article 8 du Code générale des impôts)

Par conséquent, l'application de l'abattement pour durée de détention ayant réduit  la  matière imposable  impacte à la baisse  le résultat fiscal de la société à réparti entre les associés.

En conséquence, du fait du  statut fiscal de la société (semi-transparente), votre client remonte à son niveau les ristournes fiscales enregistrées par la société dont il détient la quasi-totalité des parts.

En réponse à votre interrogation, il bénéficie indirectement de l'abattement pour durée de détention.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Régime plus value SNC

Ecrit le : 02/03/2017 09:41 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si le bien vendu est un immeuble neuf (i.e. construit depuis moins de cinq ans) ou un terrain à bâtir au sens fiscal du terme, la cession est assujettie à la TVA, de plein droit.

Si le bien ne rentre dans aucune de ces catégories, il est possible d'opter pour l'assujettissement de la cession à la TVA (option à formuler expressément dans l'acte de cession).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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