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Régime fiscal et social des dividendes

4 réponses
2 118 lectures
Ecrit le : 05/04/2013 09:46 par Chris40990

Bonjour,

Malgré "le choc de simplification" je ne suis pas sur d'avoir bien compris le nouveau régime fiscal et social des dividendes.

Le mieux est que j'expose ma situation:

Gérant majoritaire de SARL au capital de 50 000 € et célibataire revenu fiscal de référence > 50 000 €

-Aprés déduction IS , dividendes brut de 10 000 €

- ps de prélèvement libératoire

- pas de dispense d'acompte sur le revenu

- Donc: - acompte de 21%sur dividendes brut soit = 2 100 €

- CSG 15.5 % sur 10% capital social soit = 155 €

- Déclaration RSI des 90% sur 9 000 € à ajouter au revenus de 2013 ou 2012 ?

Ai- je bien compris Comment déclarer.. La 2777 D en ligne n'est plus valable

Merci de me conforter et de partager mes inquiétudes



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Chris

Re: Régime fiscal et social des dividendes

Ecrit le : 05/04/2013 10:46 par Maximal

Bonjour

Merci de changer votre statut si vous n'êtes pas assistant comptable en cabinet.

Qu'a répondu votre comptable à toutes vos interrogations ?

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Re: Régime fiscal et social des dividendes

Ecrit le : 05/04/2013 17:33 par Chris40990

Excusez erreur de profil corrigé

le comptable apporte des lectures contradictoires, ce qui explique l'interrogation



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Chris

Re: Régime fiscal et social des dividendes

Ecrit le : 06/04/2013 16:03 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Chris40990,

Il faut effectivement être très vigilant dans la détermination des dividendes à verser. Voici comment il faut établir ce calcul :

. Montant des dividendes brut

. Prélèvements sociaux de 15.5% sur le montant inférieur à 10% de la part du capital social détenu par l'associé, et du compte courant d'associés

. Charges sociales sur le montant supérieur à 10% de la part du capital social détenu par l'associé, et du compte courant d'associé

. Prélèvement libératoire de 21% dans le cas où votre revenu fiscal de référence (RFR) dépasse le seuil de 50000 euros pour un célibataire ou 75000 euros pour un couple

Je précise que le calcul du compte courant d'associé est à prendre sur la base de la moyenne mensuelle, et non du solde de fin d'exercice !

De plus, le montant qu'il vous faudra déclarer au RSI correspondra à votre DCR sur les revenus 2013 et non 2012.

Dernier point : la 2777-D est toujours applicable et ne présente, à priori, pas d'erreur. Dans votre cas, votre RFR étant supérieur aux 50 000 euros pour la demande de dispense, vous devrez vous acquitter du prélèvement libératoire sur cette déclaration.

Cordialement,

Dramiug



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Modératrice Compta Online

Re: Régime fiscal et social des dividendes

Ecrit le : 15/04/2013 10:41 par Louisp

Bonjour

Une petite précision sémantique :

le prélèvement de 21% n'est pas libératoire de l'impôt

cordialement



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Avocat, fiscalité du patrimoine
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