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Régime fiscal de faveur pour les fusions

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Ecrit le : 24/09/2007 19:06 par Stefane31
Bonsoir,

Je suis en train d'étudier les fusions

Je voulais vous demander si j'ai bien cerner les nouveautés par rapport au DECF:

- Traitement du mali technique: je ne pense pas avoir de problèmes sur ce sujet

- Régime fiscal de faveur: alors là, j'ai quelques problèmes. J'ai bien compris l'intérêt et la démarche, mais un cas pratiques CORROY m'embrouille l'esprit ( Cf: Cas Ramel)

En fait, je pensais qu'il suffisait uniquement d'imputer les frais externes et les provisions réglementés devenus sans objet, et la provision pour impot sur la prime de fusion

Mais je ne comprend pas à quel moment on doit se servir du calcul des plus values sur biens amortissables,

Merci de votre aide

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DIPLOMES OBTENUS: BTS CGO 2005 DPECF 2005 DECF Etat 2007 DESCF OBTENU 2007

Re: Régime fiscal de faveur pour les fusions

Ecrit le : 24/09/2007 22:20 par Lna2b
Message édité le 24/09/2007 22:23 par lna2b
Bonsoir,

Alors si mes souvenirs sont bons concernant le régime de faveur des fusions :

- Chez l'absorbée :
Pas d'imposition des plus-values sur immos puisqu'elles sont reprises par l'absorbante.
Pas d'imposition des provisions qui conservent leur objet.

- Chez l'absorbante :
Pas d'imposition des plus-values sur biens non amortissables, sauf ceux destinés à la revente.
Boni de fusion non imposable.
Plus-values sur biens amortissables à réintégrer au résultat fiscal par 5ème (15ème pour les constructions).

Et bien sûr comme tu l'as si bien mentionné, constitution d'une provision pour impôt chez l'absorbante et reprise par celle-ci des provisions réglementées de l'absorbée, hors amortissements dérogatoires.

Je te conseille de faire le sujet 2003 des annales qui propose une évaluation de sociétés suivi d'une fusion et qui constitue un bon entraînement, je l'ai moi-même fait il y a quelques jours.

Sur ce, Bonne nuit !

Re: Régime fiscal de faveur pour les fusions

Ecrit le : 25/09/2007 00:49 par Stefane31
Message édité le 25/09/2007 02:42 par Stefane31
Merci beaucoup lna2b, toujours aussi enrichissante...

Si je peux me permettre, je constate que les sujets de CORROY sont plus difficiles que les sujets d'anales.

J'ai fais le sujet 2003 dejà, il est assez complet.

Merci pour ce petit récapitulatif

En fait, je ne comprenais pas pourquoi on dois calculer un boni de fusion?
Alors qu'on en calcule un autre d'une méthode différente (Methode de boni ou mali de fusion)

Je rajouterai que les frais de fusion s'impute sur la prime de fusion également pour le montant net d'IS!!

Il me reste que ma dernière interrogation...Pourquoi calculer ce boni de fusion dont tu parles lna2b?
Pourrais tu me donner la formule pour calculer ce boni, ou plutot les éléments qui le composent?
Merci beaucoup

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DIPLOMES OBTENUS: BTS CGO 2005 DPECF 2005 DECF Etat 2007 DESCF OBTENU 2007

Re: Régime fiscal de faveur pour les fusions

Ecrit le : 25/09/2007 08:49 par Lna2b
Message édité le 25/09/2007 09:05 par lna2b
Bonjour,

Concernant le boni de fusion :

Il intervient dans le cas d'une fusion-renonciation, c'est-à-dire une société A qui absorbe une société B, A ayant initialement une participation dans B.
A doit donc, au moment de la fusion, annuler les titres qu'elle détient dans B (puisque A ne peut détenir de titres d'elle-même !!)
Pour trouver le boni de fusion, il faut donc prendre la quote part de l'actif net de l'absorbée appartenant à l'absorbante (par exemple, l'apport de la société B est de 100 000 €, A détient 60% de B, 100 000 * 0.6 = 60 000 €) à laquelle tu soustrais la valeur au bilan des titres de B détenus par A (titres que tu dois annuler comme mentionné plus haut).

Si tu préfères, le boni de fusion est le gain que réalise l'entreprise absorbante du fait de l'apport de l'absorbée qui s'avère supérieur à la valeur des titres que l'absorbante détenait de l'absorbée avant fusion.

En espérant t'avoir aidé.

Bonne journée...

Re: Régime fiscal de faveur pour les fusions

Ecrit le : 02/10/2007 15:44 par Expert avertis
Bonjour lna2b,
je pense que stefane31 cherche la formule utilisée de les CORROY.

c'est à dire actif net comptable corrigé fiscal - les capitaux propres.

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Expert comptable CPA,CGA

Re: Régime fiscal de faveur pour les fusions

Ecrit le : 02/10/2007 15:59 par Lna2b
Message édité le 02/10/2007 16:01 par lna2b
Bonjour,

Peu importe la formule, l'essentiel est de comprendre le fonctionnement, ensuite, il y a plusieurs façons d'obtenir le résultat. Ce n'est pas compliqué !
Je travaille sur les fiches Corroy, il me semble que le seul cas de boni/mali est le cas RATEKA et je me souviens avoir procédé comme ci-dessus pour le résoudre.

Cordialement.

Re: Régime fiscal de faveur pour les fusions

Ecrit le : 03/10/2007 19:17 par Tchino13
Je vais finir par tomber ss ton charme pas possible !!

charmante, intelligente rassure moi tu es mariée!!

lol

bisous é merci de ta grande aide

Re: Régime fiscal de faveur pour les fusions

Ecrit le : 03/10/2007 20:20 par Yavapai
Bonsoir à tous,

Petites questions concernant la fusion. Pensez-vous qu'il soit obligatoire de distinguer dans le boni de fusion une partie entrant dans la prime et lune autre au compte 768. Mon prof de DECF nous a expliqué que cela était obligatoire, or un autre prof nous maintient le contraire, nous expliquant que cela relève d'une interprétation d'auteur.
Ma seconde question concerne le mali de fusion, le Foucher nous explique qu'il faut répartir le mali en fonction des actifs apportés, mais est-ce obligatoire??

Bon courage à tous!!

Re: Régime fiscal de faveur pour les fusions

Ecrit le : 03/10/2007 21:09 par Lna2b
Bonsoir,

Je pense que les deux procédés sont obligatoires.
Il nous faut qualifier le boni de fusion en le scindant en prime de fusion/produits financiers. Il nous faut également procéder à l'affectation du mali technique à la plus-value afférente aux actifs apportés par l'absorbée puisque nous devrons suivre dans le temps son éventuelle dépréciation.

Cordialement.

Message pour Tchino13 : je te rappelle que nous sommes ici pour discuter de compta, je vais me faire exclure du forum si çà continue :-)

Re: Régime fiscal de faveur pour les fusions

Ecrit le : 03/10/2007 21:47 par Yavapai
Ok merci!

Bon courage!
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