Après un refus de la déduction des cotisations liées à la portabilité de la prévoyance (Rescrit n°2009/60 du 20 octobre 2009), l'administration fiscale décide d'assouplir sa décision initiale. Un rescrit daté du 2 août dernier admet la déductibilité des cotisations, sur le principe selon lequel la portabilité des garanties est assimilée à une poursuite du contrat.

Cette déduction est valable dans une limite de 9 mois maximum, comme cela avait été prévu par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lui même fondé sur l'article 83 du CGI (1°quater).

La doctrine administrative précise également que la CSG portant sur la part employeur, restera déductible dans la limite de 5.10%.

Dernier point et non des moindres, cette mesure est applicable de manière rétroactive. Ainsi les contribuables concernés par la portabilité de la prévoyance en 2009 et 2010, peuvent faire une demande de dégrèvement auprès de l'administration fiscale.

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online