Revue Fiduciaire

Régime fiscal avocat

8 réponses
3 783 lectures
Ecrit le : 23/10/2012 14:22 par Verodido
Bonjour à tous
j'ai un nouvel avocat dans mon portefeuille
et je voudrais avoir confirmation pour le régime de TVA
une fois le seuil de 32600¤ HT franchi, l'avocat devient assujetti à la TVA l'année qui suit?
donc il doit établir une 2035
mais comment faire pour l'année précédente? doit on établir quand meme une 2035? (pour le solde bancaire...??)
merci

Re: Régime fiscal avocat

Ecrit le : 23/10/2012 15:05 par Maximal
Bonjour

La limite pour les avocats est de 42 300 ¤, majorée à 52 000 ¤ - Voir ici.

Si le seuil de 52 000 ¤ est dépassé en cours d'année, l'avocat devient redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois au cours duquel la limite est dépassée.

Pour les questions relatives à la fiscalité des avocats, vous pouvez voir cet article publié par l'Anaafa (Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats).

Pour la reprise de la comptabilité d'un régime micro à un régime simplifié ou réel, je ne sais pas.

COrdialement

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Modérateur Compta Online

Re: Régime fiscal avocat

Ecrit le : 23/10/2012 21:33 par Verodido
Bonsoir,
si des personnes savent comment procéder pour la comptabilité pour changement de régime micro à régime simplifié merci de votre aide !

Re: Régime fiscal avocat

Ecrit le : 24/10/2012 13:01 par Jeff84
Bonjour,

L'assujettissement à la TVA est à partir du 1er jour du mois de dépassement, et une 2035 doit être établie pour l'année complète du dépassement (et il faut bien sûr saisir un bilan d'ouverture).

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Régime fiscal avocat

Ecrit le : 25/10/2012 14:08 par Verodido
Bonjour,
merci pour votre réponse,
donc je dois saisir un bilan d'ouverture...comment je dois procéder?

Re: Régime fiscal avocat

Ecrit le : 25/10/2012 14:32 par Maximal
Bonjour

Puisque vous travaillez en cabinet le plus simple est de demander ça à votre EC ou à un collègue non ?

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Régime fiscal avocat

Ecrit le : 26/10/2012 00:35 par Hapyfree
Message édité le 26/10/2012 00:36 par HapyFree
Bonjour,

Super! Bon Maximal n'est pas d'humeur ce soir...^^

Vous remarquerez qu'il y a deux seuils Micro :

1/Une seuil "d’avertissement" (premier seuil) : l'entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l'année en cours et l'année suivante si son chiffre d'affaires ne dépasse pas le second seuil.

Ainsi, l'abattement représentatif des frais professionnels s'applique sur la totalité du chiffre d'affaires de l'entreprise, y compris sur la partie excédentaire.

2/une second seuil de "passage" : dans ce cas l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement, et du régime de la micro-entreprise à compter du 1er janvier de l'année de dépassement.

ainsi, le régime fiscal qui sera applicable à l'entreprise après cette période dépendra du chiffre d'affaires que l'entreprise réalisera l'année suivante :

A/Premier seuil : si son chiffre d'affaires est inférieur à ce seuil, l'entreprise sera toujours soumise au régime de la micro-entreprise à compter du 1er janvier de l'année suivante (sauf option contraire).

B/ Deuxième seuil : si son chiffre d'affaires est compris entre le seuil premier et le second, l'entreprise basculera au régime réel d'imposition à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Exemple :
2011 : CA < 1er seuil => Micro pour 2011 => pas de 2035
2012 : 1er seuil < CA < 2ème seuil => Micro 2012 (pas de 2035) et réel+TVA en 2013 (une 2035)
Si avant fin 2011 ou en cours de 2012, 2ème seuil < CA => réel au 1er jours de 2011 ou 2012 (2035+TVA au 1er jours du mois de dépassement).

Concernant le bilan d'ouverture, le travail consistera à faire le point sur les "en-cours" au 31/12, sur Excel ou directement en AN dans la compta au 01/01.

Faite un bilan simplement sur Excel (Actif/Passif), vous vous en servirez pour constater le bilan dans le journal des AN et il conviendra de le transmettre à l’administration fiscale. Les valeurs à constater sont les valeurs vénales des actifs et passifs : créances clients, fournisseurs, crédit de départ de TVA le cas échéant, immobilisation, emprunts, apports/prélèvements de l'exploitant, solde bancaire...).

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,

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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Régime fiscal avocat

Ecrit le : 26/10/2012 09:58 par Maximal
Bonjour

HapyFree, j'ai bien compris que c'était de l'humour, mais pour parler plus sérieusement, cela me semble logique d'appronfondir la question sur son lieu de travail non ?

Elle travaille en cabinet, normalement elle a de la documentation à disposition, des collègues, un ou plusieurs EC qui sont censés aborder les problèmes techniques.

Elle pourrait comme ça avoir un aperçu global du principe puis ensuite revenir sur le forum pour des questions plus précises.

Après c'était un simple question. Il se peut qu'elle n'ai pas de doc, pas de collègue, et que son EC soit un sociopathe (j'en ai déjà vu).

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Régime fiscal avocat

Ecrit le : 26/10/2012 21:29 par Hapyfree
Bonjour Maximal,

LOL

Oui j'avais compris ta remarque et il est vrai qu'un grand nombre de questions posées sur ce site trouveraient réponses avec un minimum de recherche sur le net en étant vigilant à aller sur des sites officiels et pas sur n'importe quel forum.

Mais si cette personne pose la question c'est peut être que son EC est "sociopathe" effectivement ! Alors j’essaie de ne pas l'être et d'apporter une réponse ou analyse pédagogique pour aider la personne à la réflexion, n'est ça pas la l'intérêt du forum ?

Et puis tous les cabinet d'EC ne sont pas peuplés, parfois dans des petits cabinets de 2/5 personnes on est vite seul !

Cordialement,

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