Regards croisés sur la fiscalité des crypto-actifs

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Compta Online et LexisNexis organisent une série de deux webinaires, les 27 novembre et 18 décembre 2020, visant à croiser les regards de trois praticiens confrontés au quotidien à la fiscalité des actifs numériques.

Alexandre Lourimi, avocat, ORWL Avocats, présente les enjeux et problématiques qui seront détaillés au cours de cet événement.

Le 3 janvier 2009 est généré le premier bloc Bitcoin, baptisé genesis block. Après plusieurs années de recherche, un moyen d'échange nativement et purement numérique est créé et permet, grâce à une subtile combinaison de diverses technologies avancées, à deux parties de s'échanger, sans intermédiaire, de la valeur en ligne.

Vingt ans après la création du World Wide Web et de l'Hypertext Transfer Protocol, le protocole Bitcoin oriente les autoroutes de l'information vers un véritable Internet de la valeur. Conçu pour devenir un « cash numérique » [1], le bitcoin est progressivement adopté en tant que technologie révolutionnaire, moyen d'échange ou produit spéculatif.

Ce développement s'accompagne d'une hausse considérable de son cours – qui passe de quelques centimes à plusieurs milliers d'¤ [2] – en parallèle de laquelle un régime fiscal propre s'esquisse lentement.

Dès le 11 juillet 2014, une instruction [3] est publiée pour « clarifier le régime fiscal des monnaies virtuelles » [4] et, plus particulièrement, le sort des plus-values de cession. Au terme de cette dernière, les gains tirés de la vente de bitcoins relèvent, lorsqu'ils sont occasionnels, des bénéfices non commerciaux et, lorsqu'ils sont habituels, des bénéfices industriels et commerciaux.

Suite à une nouvelle vague de démocratisation fin 2017, un recours pour excès de pouvoir conduit à l'annulation d'une partie des précisions administratives  [5]. Le Conseil d'État consacre alors l'application aux gains occasionnels du régime des plus-values sur biens meubles [6]. A défaut d'entrer dans le champ de la fiscalité des biens meubles incorporels, qui ne visait que les valeurs mobilières et les droits sociaux, le produit de cession de crypto-actifs doit entrer dans celui de la fiscalité des biens meubles... quand bien même elle aurait été pensée pour ne s'appliquer qu'à des biens corporels.

Pour pallier les difficultés d'application de ce régime et renforcer les sources d'information de l'administration fiscale [7], le gouvernement présente, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un régime fiscal sui generis , dédié à ce qu'il est dès lors convenu d'appeler les actifs numériques [8].

Cependant, les nouveaux usages et les nouveaux acteurs se multiplient et soulèvent de nouvelles questions beaucoup plus rapidement que le droit n'apporte de réponses.

Les levées de fonds par émission de jetons (Initial Coin Offerings ou ICO) connaissent leur heure de gloire ; nombre de particuliers accèdent à des outils de trading très facilement, une partie réalise des gains conséquents et quelques-uns en font une véritable profession ; de nouvelles sources de revenus se démocratisent, tels que les intérêts de prêts d'actifs numériques en pair-à-pair (lending), les revenus tirés de la participation au fonctionnement de protocoles blockchain (mining et staking) ou ceux versés par les protocoles de finance décentralisée (DeFi) pour inciter à leur fournir de la liquidité (farming ou liquidity mining) ou à utiliser leurs services (airdrop) ; de nouveaux types d'actifs numériques se développent à l'instar des stablecoins et des jetons non fongibles (NFT) ; de nombreuses entreprises du secteur voient le jour et d'autres voient dans les actifs numériques un intéressant placement.

La diversité des règles fiscales susceptibles aujourd'hui de s'appliquer est à la mesure de la diversité des actifs numériques, de leurs usages et des acteurs susceptibles d'en détenir.

Si la France fait honneur à sa qualité de précurseur en matière fiscale en ayant posé les base d'un cadre adapté aux caractéristiques inédites que présentent ces actifs, l'ensemble des questions qu'ils soulèvent n'ont pas encore trouvé de réponse et l'évolution rapide de ces technologies conduit à soulever toujours plus d'interrogations.

Pour réfléchir à ces enjeux, LexisNexis et Compta Online organisent une série de deux webinaires visant à croiser les regards de trois praticiens confrontés au quotidien à la fiscalité des actifs numériques : Blanche Savary de Beauregard, directrice fiscale de Ledger, champion français de la sécurisation des crypto-actifs ; Fabrice Heuvrard, expert-comptable et commissaire aux comptes, co-fondateur de Token Strategy Advisor, société de conseil en blockchain et crypto-actifs ; et le rédacteur de ces lignes, avocat fiscaliste, co-fondateur du cabinet ORWL Avocats spécialisé sur les enjeux juridiques et fiscaux des crypto-actifs.

Le premier webinaire, qui aura lieu le 27 novembre 2020 de 14h30 à 15h30, permettra de faire un point sur les apports des différents textes et sur l'état de la fiscalité des actifs numériques pour les particuliers comme pour les professionnels.

Cédric Saint-Antoine, membre de la direction départementale des finances publiques et responsable du service d'accompagnement fiscal personnalisé des PME d'Ile-de-France, interviendra pour présenter le rôle de ce service chargé d'aider les PME dans la sécurisation du traitement fiscal de leurs activités.

Le second webinaire, qui aura lieu le 18 décembre 2020 de 14h30 à 15h30, portera sur les enjeux de demain et traitera des difficultés que continuent à rencontrer particuliers et professionnels en matière de fiscalité des actifs numériques en raison des silences de la loi ou de l'évolution des usages.

Pierre Morizot, co-fondateur et président de Waltio, un assistant à la déclaration des plus-values sur actif numériques, interviendra pour faire remonter les obstacles auxquels les contribuables font actuellement face pour satisfaire à leurs obligations fiscales.

Ces échanges viendront nourrir les réflexions que rencontrent les professionnels du droit et du chiffre de plus en plus souvent confrontés à ces problématiques innovantes mais intéresseront également les détenteurs d'actifs numériques comme les sociétés de l'écosystème.

LexisNexis

www.lexisnexis.fr

 

[1] S. Nakamoto, Bitcoin : A Peer-to-Peer Electronic Cash System, 2008.

[2]  https://coinmarketcap.com/currencies/bitcoin/

[3] DGFiP, BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins, 11 juill. 2014.

[4] Ministre des finances et des comptes publics, « Réguler les monnaies virtuelles », Communiqué de presse, n° 121, 11 juill. 2014.

[5] CE, 26 avr. 2018, n° 417809.

[6] CGI, art. 150 UA.

[7] A. Lourimi, Fraude fiscale et cryptomonnaies - De l'accès à l'information dans un contexte pseudonyme et décentralisé : Rev. int. compliance, 2020, étude 42.

[8] L. n°2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 41, de finances pour 2019.