CEGID

Refus d'un salarie de signer son cdd

8 réponses
8 016 lectures
Ecrit le : 16/10/2008 14:17 par Lys38122
Bonour,

Je suis face à un sérieux problème.

J'ai effectué le 29 septembre une DUE pour un CDD d'un mois. le problème est que je suis tombé sur un salarié malhonnête car il refuse de signer son contrat et me menace de prud'homme!!

Y'a-t-il une déclaration ou une action à effectuer afin de mettre un terme à cette mascarade?
De plus, je souhaiterai vivement que les futurs employeurs sachent à qui ils peuvent avoir à faire, que puis-je faire selon vous?

Je vous remercie vivement pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter, je vous avoue être un peu perdu.

Cordialement

Re: Refus d'un salarie de signer son cdd

Ecrit le : 16/10/2008 15:01 par Comptaaide
Ah c'est malin ça. Il faut toujours signer le contrat avant toute embauche afin d'eviter tout soucis.

Sinon comme il n'a pas signé de contrat soit tu annule la DUE ou soit tu le paie . car je crois qu'un contrat n'est pas obligatoire pour un cdd mais je ne suis pas sure.

Bon courage.

Re: Refus d'un salarie de signer son cdd

Ecrit le : 16/10/2008 15:08 par Nad64
Bonjour,

Au contraire Comptaaide, un contrat est obligatoire pour un CDD et dans le cas inverse, il sera re-qualifié en CDI.
Je ne sais pas Lys38122... Quel est le problème avec ce salarié?
Autrement, vous lui faites signer un CDI et vous mettez fin à la période d'essai ou vous le licenciez...

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Refus d'un salarie de signer son cdd

Ecrit le : 16/10/2008 15:15 par Lys38122
Merci à vous deux...
Oui, je sais bien qu'il faut faire signer le contrat avant, seulement mon patron a tendance à faire travailler les gens et leur faire le contrat après... Sans commentaires!!

Donc, si je fais un CDI, qu'il ne signe toujours pas malgré tout,... Si j'envoie le contrat en recommandé, j'ai la preuve qu'il n'a pas voulu signer et je peux mettre un terme au contrat sans indemnitées dans la mesure ou la période d'essai serai de deux semaines?

Merci infiniement pour votre aide!

Re: Refus d'un salarie de signer son cdd

Ecrit le : 16/10/2008 15:24 par Comptaaide
Je comprend . dans notre société aussi, le contrat est donné 1 semaine ou 2 semaine apres. donc voila le soucis apres.
sinon tu fais genre que c'est un CDI et tu lui arrete sa période d'essai comme l'explique Nad64.

Cdt

Re: Refus d'un salarie de signer son cdd

Ecrit le : 16/10/2008 15:31 par Lys38122
Oui mais la DUE a été faite pour un contrat à durée déterminée...

C'est là où je vais avoir un problème pour renomer le contrat..

Des solutions?

Merci beaucoup

Re: Refus d'un salarie de signer son cdd

Ecrit le : 16/10/2008 15:35 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Lys38122,

Tout à fait d'accord avec les dires de Nad64.

Par contre, pour la période d'essai, elle est équivalente en moyenne, à 1 mois pour un CDI : je vous conseillerais de vérifier dans votre convention collective, si une durée y est mentionnée. Par ailleurs, je serais assez d'accord pour dire que l'envoi de ce contrat par LRAR, et avec refus de la part du salarié de le signer, permettrait de mettre un terme durant la période d'essai.

Mais, à confirmer avec des références juridiques à l'appui...

Cordialement,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Refus d'un salarie de signer son cdd

Ecrit le : 16/10/2008 15:41 par Nad64
Citation : Lys38122 @ 16.10.2008 à 15:31
Oui mais la DUE a été faite pour un contrat à durée déterminée...


Re,

Quand un CDD est prolongé par un CDI, je ne crois pas qu'il faille faire une autre DUE.
Donc ici, que le CDD soit devenu un CDI ne doit pas poser de problème non plus.

Et comme l'a écrit Dramiug, tout cela mérite d'avoir des références juridiques.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Refus d'un salarie de signer son cdd

Ecrit le : 19/10/2008 18:31 par Membre
Bonsoir,

Sauf qu'attention, après un CDD ou intérim, s'il y a CDI, le salarié peut récuser la période d'essai (car le CDD et l'intérim peuvent faire office d'essai).
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID