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Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 30/03/2021 09:41 par Sandra Schmidt
Message édité le 30/03/2021 09:44 par Sandra Schmidt

Bonjour Lan,

Je n'ai pas de solution certaine à vous proposer.

En revanche, si vos difficultés sont réellement liées à celles de votre cabinet d'expertise comptable et au décès d'un expert-comptable, votre nouvel expert-comptable ou la personne mandatée par l'Ordre pour le remplacer (de mémoire, il existe une procédure spécifique dans ce cas) peuvent peut-être vous aider à trouver une solution ?

Il peut peut-être prendre contact avec la DGFIP et en discuter avec eux (au besoin par l'intermédiaire de l'Ordre) ?

Ce n'est bien évidemment pas une certitude mais j'ai déjà vu des situations se débloquer suite à l'intervention d'un expert-comptable.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 31/03/2021 18:02 par Lan

Bonjour Sandra

Merci pour votre aide, je demanderai mon nouvel expert comptable qui cherche les solutions

sinon, la seule solution reste est de déposer une requête devant tribunal administratif.

merci encore

LAN

Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 02/04/2021 17:48 par Ladyz076
Bonjour je fait une cessation d'activité au 31 mars 2021 la situation me pèse trop es que vous pensez que j'aurais le droit au fond de solidarité quand même pour le mois de mars demande à faire en avril ou ca va bloquer suite à l'arrête de mon entreprise. Car bien évidemment sans chiffre d'affaire en mars également j'ai un doute que ça soit prit en compte. Merci à ceux qui me répondront.

Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 02/04/2021 20:37 par V1ncent

Bonsoir,

J'ai besoin de votre aide. 

J'ai créé mon entreprise en Juin 2019. Première année donc CA assez faible.

J'ai donc le droit a moins de 400€ d'aides. En 2020, j'ai réalisé une bonne année grâce à des investissements en communication. Cependant, les aides de cette années se basent sur mon CA de 2019! C'est ma première année, mon CA était très faible. Pourquoi n'a t'on pas le choix de choisir la période de référence surtout dans mon cas avec une entreprise créée au seconde semestre 2019!

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 04/04/2021 12:42 par Macroncastexmdrr
Bonjour c'est est pour évite de trop payé justement tu n'a le droit qu'à 400e aide alor que si tu choisi tu aura sûrement le droit à plus tout simplement c'est comme l'attente de plus 1mois sa permet de pas débloqué d'argent en attandant et pour les refus c'est pareil dans les début il donné à tout va en sachant que certain frauderon avec de fausse déclaration et maintenan il te dise on prend plus de temp pour mieu contrôle c'est les grosse holding qui encaissé par million et nous on galère vue que on doit tout faire nous même

Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 05/04/2021 13:12 par V1ncent
Message édité le 05/04/2021 13:13 par V1ncent

Bonjour,

Je n'aurai pas le droit à plus car ils prennent le CA de 2019.

Je ne comprends vraiment pas pourquoi ils ne laissent pas le choix entre le CA de 2019 et 2020.

Là encore un confinement du coup je ne vais pas travailler alors que j'avais des réservations pour plus de 2000€

Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 06/04/2021 13:21 par Claudev

Bonjour,

J'espère que vous avez pu solutionner votre problème depuis le mois de décembre.

Je suis dans le même cas que vous, j'ai été reconnue comme relevant du S1 jusqu'à novembre.

Depuis décembre, je ne relève plus du S1 pour l'administration, pourtant je n'accueille que des groupes en restauration et en hébergement...

Pourquoi ? parce que la Cour des Comptes a dit qu'il y aurait des fraudeurs, donc nos inspecteurs de Bercy, qui sont en télétravail,  trouvent plus simple de ne pas vérifier et d'en tondre certains faciles: dans mon cas le code ape est considéré comme de l'hébergement touristique.

Donc pas fermés ...

Alors qu'il suffisait de regarder notre site internet, de voir notre objet social sur infogrefffe (restauration en 1er), de demander la justification des factures...

Si vous passez du temps à vérifier, c'est évident que vous ne serez pas un bon élève, donc il vaut mieux faire croire qu'on bosse, de toute façon quand on est fonctionnaire on est intouchable, et après si quelqu'un gueule on dit qu'on n'est pas assez nombreux.

On connaît la musique.

Voilà la réponse, donc battez vous, hurlez, descendez dans la rue...

Il faut vraiment se mobiliser, tant que rien ne se passe, tout le monde y trouve son compte dans ce petit monde, et comme d'habitude ce sont toujours les mêmes qui sont les dindons de la farce.

Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 13/04/2021 09:54 par Guigg
Message édité le 13/04/2021 09:57 par Guigg

Bonjour,

Je partage ici mon expérience, ignorant si je suis dans un cas exceptionnel ou non. Mes demandes de fonds de solidarité Covid au titre des mois de novembre et suivants sont toujours sans réponse. Plus précisément l'administration m'a demandé un grand nombre de justificatifs en février, et depuis que je les ai fournis (le jour même) c'est silence radio. J'ai tenté de joindre mon SIE, la DGFIP/DDFIP, le PGP... 

Mon activité libérale relève du secteur S1 bis. J'ai un CA quasi nul alors que je m'y consacre à temps plein. Vaudrait-il le coup de m'épuiser à tenter de maintenir une activité économique, si au final l'aide m'était refusée ? 

Je suis ravi que des contrôles soient effectués, pour que ces fonds publics soient correctement attribués. Par ailleurs je vois d'un bon œil que l'administration prenne le temps d'analyser ma situation. Je prends ça comme un signe positif. Maintenant le silence assourdissant devient difficile à supporter. Et si mon dossier était perdu, oublié, bloqué, ou pire... refusé ? Ce serait la douche froide.

Témoignage d'un entrepreneur individuel en pleins doutes.

Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 13/04/2021 16:53 par Baroza

Bonjour,

j'ai été  dans la même situation que vous, je viens juste d'obtenir décembre, janvier et février même hors délai, je suis tombé sur un conseiller de la DGFIP qui a saisi manuellement les demandes une fois qu'il a eu tous les documents en sa possession. Je pense qu'il ne faut pas baisser les bras, vous allez avoir gain de cause, bon courage.

BAROZA

Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Ecrit le : 16/04/2021 12:08 par Nell1753
Bonjour,
Mon dossier pour les Fonds de Solidarité pour le mois de descembre, Jenvier, Fevrier a était refusé au bout de 2h-avec l explication que j ai marqué que ma société fait partie d'annexe 1 ou 2 quand je marque à chaque fois que l activité de ma société est autre que celles mentionnées dans l'annexes 1 ou 2( je crois que ça doit être un refu automatique).
J'ai contacté les services via ma messagerie personnalisé et ils me disent de réitérer ma demande une fois le jour après, une autre fois à partir de 15.04.21 parce qu'ils vont procéder à une vérification technique.....mais à chaque fois au bout de 2h mon dossier est refusé pour la même raison Annexe 1 ou 2 et à chaque fois je précise que mon entreprise ne fait pas partie des sociétés mentionnées dans l'annexe 1 ou 2...
Je ne sais pas est-ce que c est un filtre technique qu ils ont, de ce que je sais mon entreprise n a pas des dettes.
Est-ce que qqn est dans le même cas comme moi?
Si vous pouvez me donner une conseil svp!
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