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Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

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Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 04/02/2021 15:05
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Message édité par Sandra Schmidt le 04/02/2021 15:06

Bonjour à tous,

@Eric77, si vous ne connaissez pas vos interlocuteurs, vous pouvez utiliser ce formulaire de contact sur le site de l'administration fiscale (lien vers le formulaire de contact).

Il doit vous permettre, à partir de l'adresse de votre entreprise, d'obtenir les coordonnées de votre gestionnaire de dossier.

@Atelier93, je n'ai malheureusement pas de réponse à cette question. Le plus simple est de contacter votre SIE.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Eric77
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 04/02/2021 15:30
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Message édité par Eric77 le 04/02/2021 15:33

Merci Sandra,

sur les 3 courriers envoyé a impotgouv pour chacun des mois de octobre, novembre, decembre, j'ai une une reponse comme quoi novembre est mis en paiement ( ce qui represente le plus gros poste), je pense que decembre va suivre, et pour octobre il vont finir par me donner la marche a suivre. Deja si j'ai novembre decembre c'est bien, et apres janvier. je peu respirer.

pendant un moment j'ai eu peur, en declarant la tva du 4 eme trimestre, j'ai oblié de procede au paiement de la somme de....21 euros. j'ai recu une mise en recouvrement la veille de recevoir la reponse comme quoi j'allais avoir le paeiment pour novembre. Mais pour un peu c'etait reparti pour un filtrage automatique et des delais a ralonge.

Meije69
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 04/02/2021 16:28
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Bonjour pour ma part le SIE m a répondu demande en cours depuis le 28 janvier il s'agit juste d un contrôle tva et grand livre comptable qui sont identiques depuis pas de réponse puis je refaire une demande de fds Car bloqué en décembre merci
Pabl
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 04/02/2021 19:49
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Message édité par Pabl le 04/02/2021 19:53

Bonjour @Lolowaffle,

Je suis dans le même cas.

Même message reçu le 1er février pour la demande d'aide de décembre 2020 faite le 15 janvier 2021:

"Après analyse, il semble que le chiffre d'affaires mensuel de référence 2019 que vous avez saisi dans votre demande n'est pas tout à fait cohérent avec les données en possession de l'administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.
Il ne nous est donc pas possible de valider le calcul de votre aide et par conséquent, de la mettre en paiement immédiatement.

Pour accélérer ce paiement, nous vous suggérons de reprendre contact rapidement avec nos services :
- soit en déposant une nouvelle demande en ligne qui fera mention d'un montant de chiffre d'affaires de référence 2019 en cohérence avec celui figurant dans vos déclarations fiscales 2019.
- soit en vous rapprochant du service gestionnaire de votre dossier via votre messagerie sécurisée, afin d'apporter les éléments d'informations qui vous ont conduit à déclarer un chiffre d'affaires de référence 2019 différent de celui déjà connu de l'administration."

J'ai donc envoyé via la messagerie sécurisée de mon espace particulier :

- Le montant total du chiffre d'affaires 2019 détaillé mois par mois dont décembre 2019.

- Le double de la déclaration du compte d'exploitation simplifié, document DGFiP n°2033 B2020 qui en ligne 210 reprend le chiffre d'affaires annuel 2019.

En faisant le total mois par mois, ils verront que ce total est identique à celui de la déclaration DGFiP n°2033 B2020 et donc que le chiffre d'affaires de décembre 2019 est cohérent.

Et ils pourront même constater que je n'ai pas triché dans les déclarations de demandes aides Covid pour les mois de mars, avril, mai et novembre.

En revanche, j'espère adresser cette réclamation au bon service.

Pour réclamer, je suis allé dans la messagerie de mon espace particulier, j'ai coché l'onglet "Ecrire" et choisi la rubrique "Je pose une question/ J'ai une autre demande". Et là j'ai rédigé ma réclamation.

Jusqu'à présent tout c'est fait par "Mon espace particulier", ce serait vraiment déplorable que les réclamations se fassent par un autre moyen !

C'est sûr, quand ils écrivent "soit en vous rapprochant du service gestionnaire de votre dossier via votre messagerie sécurisée", ça met le doute. Surtout "service gestionnaire de votre dossier" alors qu'ils ne donnent aucunes coordonnées. Espérons que ce soit une phrase type.

J'ai donc fait la réclamation avec les justificatifs le 1er février. Aujourd'hui 4 février, aucune nouvelle.

Attendons voir.

Meije69
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 04/02/2021 19:54
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Pour vous répondre je me suis même déplacé en envoyant les documents devant eux réponse demande en cours alors que j ai transmis le 22 janvier franchement c est scandaleux
Sonaz76
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 04/02/2021 20:31
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Bonsoir, j'ai reçu exactement le même message que vous. Et tout comme vous les chiffres déclarés sont exacts, je pense qu'ils essaient de décourager un maximum de personnes car ils n'ont pas forcément les fonds pour nous indemniser.

Pourriez vous nous tenir informé de l'évolution de votre réclamation' Demain je vais tenter de me rendre sur place et/ou de prendre rdv pour en savoir plus.

Bonne soirée et bon courage tout le monde, c'est vraiment une période difficile.

Meije69
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 05/02/2021 09:49
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Voilà j ai appelé mon SIE réponse ce n est pas la peine de me téléphoner toutes les 5 minutes c est informatique je trouve vraiment cela scandaleux ais recours peut on avoir
Pabl
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 05/02/2021 18:19
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Message édité par Pabl le 05/02/2021 18:23

Bonjour,

Pour faire suite à mon message posté hier, voici la réponse reçue de la DGFiP aujourd'hui :

"Bonjour,

Suite au refus de la DGFIP de vous attribuer le fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020, vous nous avez apporté les éléments d'informations qui vous ont conduit à déclarer un chiffre d'affaires de référence 2019 différent de celui calculé par l'administration fiscale.

Vos observations ont attiré toute notre attention et ont été retenues.

Cependant, nous devons faire remonter auprès de l'administration centrale certaines données qui ne leur parviendront pas avant le jeudi 11 février pour traitement.

Vous devrez encore attendre le vendredi de la semaine suivante soit le vendredi 19 février pour renouveler votre demande via votre messagerie sécurisée.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement."

Donc, je dois attendre encore deux semaines avant de renouveler ma demande !

Les derniers sous rentrés dans la caisse de mon café-restaurant le 11 décembre dernier étaient l'aide Covid-19 de novembre, depuis rien. J'avoue que la situation financière devient difficile non seulement pour le commerce mais aussi pour les deux travailleurs indépendants (donc sans salaire) à savoir mon associé et moi-même.

Bon courage à tous.

Sonaz76
ProfilSonaz76
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 05/02/2021 19:20
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Bon courage, cette situation est scandaleuse, devant les journalistes les ministres se vantent d'aider tous ceux qui en ont besoin et en réalité ils font tout pour décourager.

Axfrance
ProfilAxfrance
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 05/02/2021 20:34
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tout es fait pour nous décourager, ils balancent cela de semaines en semaines, a force, beaucoup jette l'éponge car crouler sous des dettes et ne pas pouvoir vivre de son commerce ce n'est plus vivable.

Depuis juillet que j'attends, je peux vous dire que le discours des politiques ne changeras jamais, "on est la pour vous voter pour nous" mais en vrai si vous payer des impôts, cela renfloue les caisses et les politiques et leurs amis se portent bien, et quand ça va mal, ils empruntent sur le dos du peuple et les politiques et leurs amis se portent bien, une même finalité et 2 scénario différents, je ne décourage personne au contraire on aura tous gains de cause car un décret c'est un décret mais il faut tenir bon jusqu'au bout. je n'ai pas encore eu gain de cause de mon coté mais si quelqu'un a besoin d'aide ou de conseil, lisez mon historie et envoyer moi un MP, j'essaierais de vous aider

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