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Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

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Ladyz076
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 30/01/2021 11:30
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Bonjour à tous , bonne nouvelles la mise en paiement a été accepté quel soulagement, car quel tracat depuis 3 semaines je ne savait même pas comment j'allais commencer février. Alors la demande de levée de mon filtre a été faite lundi on m'avait dit de refaire une demande à partir de jeudi ou vendredi j'ai donc attendu hier toutes la journée aucun refus c'était en attente et ce matin accepter!!! Le motif du blocage pour moi été complètement du n'importe quoi car pas de dette fiscal rien, il pensait me faire dés paiement sur une banque en ligne :( alors que je suis bien à une banque normale. Bon courage à tous ne pas perdre espoirs.
Helloyou06
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 30/01/2021 13:40
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Bonjour,

Bonne nouvelle, et comme vous l'avez pressentie, j'ai eu à midi, la levée du filtre et l'accord de mise en paiement ....oufff ...de ce que vous me dites, le versement des 1500 € devrait se faire mardi ! Merci pour votre encouragement qui m'a fait chaud au cœur ! tous ne sont pas ainsi car ceux qui l'ont eu, beaucoup ne donne plus signe de vie !

Demande de levée de l'inspecteur des impôts le 15 janvier suite à mes XX demandes, mails, téléphone, etc ... (le parcours du combattant) ... mais tout vient à point à qui sait attendre !

donc ne rien lâcher si vous êtes éligible en toute légalité (comme c'était mon cas) , faut être clean avec ses déclarations, ne pas avoir de dettes fiscales ...ou si c'est le cas, appeler sa FIE qui eux peuvent résoudre votre problème, et si certains font semblant de ne pas savoir, n'hésitez pas à vous adresser à la direction départementale en leur exposant les problèmes et tous les justificatifs qui prouvent votre bonne foi.

J'espère que mon message donnera aussi du courage et persévérance à ceux qui attendent encore !

Merci et bonne continuation à vous !

Fourdevaux
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 30/01/2021 15:42
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Bonjour
Surtout ne perdez pas espoir
Depuis début décembre je me bats pour avoir l aide ... je suis passée par toutes les phases
Dettes fiscales , dépôt de la comptabilité 2019 , prouver par les statuts que le gérant est minoritaire
Pour enfin avoir aujourd'hui la levée du filtre et accord de l aide de l état
Après xxxx demandes . Après xxx mails à mon SIE . Après xxx mails a mon inspectrice principale de secteur
Bon week-end
Risseclo
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 31/01/2021 08:30
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bonjour a tous ,pour ma part mon contrôleur des impôts a fait lui même la demande de levé du filtre jeudi 28 a Bercy car j 'en pouvais plus après xxx fois!!! maintenant j'attends la fin de semaine pour refaire une demande!!! on verra bien courage a tous

Lolowaffle
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  • 11 - Aude
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 01/02/2021 15:32
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Bonjour,

J'ai eu un refus ce matin (demande du 22/01/2021) pour l'indemnisation du mois de décembre. J'ai était indemnisée sans problème au bout de 48h octobre et novembre.

Raison du refus:

Après analyse, il semble que le chiffre d'affaire mensuel de référence 2019 n'est pas cohérent avec les données en possession de l'administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.

Ils me demande de refaire la demande avec un CA correspondant à ma déclaration fiscale ou de me rapprocher du gestionnaire avec des éléments d'info qui m'ont conduite a déclaré ce CA ce que j'ai fait en envoyant ma déclaration urssaf .

Quelqu'un a déjà-y-il eu le cas je ne comprend pas !!!!!

Axfrance
ProfilAxfrance
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 01/02/2021 15:34
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Voici la réponse de l'administration qui veut tout faire pour vous dissuader de repondre et ne pas payer, j'ai immédiatement répondu dans la journée et ai envoyer tout les documents prouvant notre activité, nos 2872 location depuis presque 2 ans et je n'ai plus jamais entendu parler du controleur.

ils se basent sur les details qu'ils veulent (2 premieres lignes de l'activite) pour evaluer si votre societé fait partie des secteurs S1, s'ils trouvent une porte de sortie, ils n'hesitent pas a vous ecrire en gras pour vous dissuader puis ne repondent plus depuis 17 jours et 2 relances au sie et au pôle en charge de l'etude. en l'occurence je leur ai prouver que nous avons des locaux, une activite de location unique depuis le transfert, 55 Cartes grises en credit bail, bref lisez

"""""Bonjour,

L'étude de votre dossier fait apparaître les éléments suivants:

1 / Lors de vos formalités de transfert en date du 13/04/2019, vous avez déclaré auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises les activités suivantes :

"Achat vente par tout moyen de commercialisations de tout véhicule automobile neufs ou d'occasion notamment les véhicules destinés au transport collectif de personnes à savoir mini bus et mini car et autres véhicules de même type -mécanique générale automobiles toutes marques - location de véhicules toutes marques - dépannage de véhicules - commerce de pièces et accessoires automobiles pneus huile commerce de gros et de détail de touts produits manufacturés - la vente à distance ou tout autre vecteur commercial"

L'activité principale déclarée étant : "Achat vente par tout moyen de commercialisations de tout véhicule automobile neufs ou d'occasion notamment les véhicules destinés au transport"

Les statuts déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, datés du 03/05/2019 précisent les activités suivantes :


Par courriel en date du 25/11/2020 vous avez demandé à l'INSEE de modifier le code d'activité qu'elle avait attribuée à l'entreprise :

La date d'effet de cette modification est le 12/11/2020.

Votre activité principale étant modifiée à compter du 12/11/2020, elle ne peut être prise en compte pour vos demandes d'aide antérieures.


2/ L'examen des éléments déclarés dans le dossier fiscal de la SAS xxxxx ne valide pas une activité de location de véhicules :

La société n'a pas déclaré disposé de locaux professionnels

A la lecture de la liasse fiscale déposée, tardivement, le 02/10/2020 (exercice clos au 31/03/2020) : l'entreprise ne dispose d'aucun véhicule, ni en propriété ni par crédit-bail).

La répartition du Chiffre d'Affaires se décompose comme suit : Ventes = 202 486 € - Prestations de Services = 55 140 €


Aussi, et au vu des éléments ci-dessus, je vous prie de bien vouloir m'apporter toute justification de votre activité de locations de véhicules (copie de factures clients, extrait de votre Grand Livre...)

Merci de me préciser dans quelles conditions matérielles est organisée votre activité de location (liste des véhicules offert à la location, modalités de réservation des véhicules, lieu de retrait et de dépôt des véhicules loués, site internet, publicité...)"""""

Helloyou06
ProfilHelloyou06
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 01/02/2021 16:27
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Message édité par Helloyou06 le 01/02/2021 16:30

Bonjour @kev2638

Comme vous j'ai bien eu la levée de NOVEMBRE avec info de mise en paiement, cependant j'attends d'avoir les fonds qui devrait arriver mardi pour saisir décembre !

Par contre, pour DECEMBRE, certains ont eu aussi des blocages, avec le message : " le CA qui ne correspondrait pas avec le déclaré, etc..."

Si c'est le cas, sincèrement je laisse tomber avec tous les problèmes du blocage novembre avec leur fameux bug/message "... du décret du 30 mars modifé etc" pour une soi-disante dette fiscale qui pour beaucoup n'existait pas, moi y compris, ça était la croix et la bannière par xxx mails, xxx justificatifs, et xxx appels téléphoniques, il a fallu de la patience, même avec un contrôleur très compréhensif ....

donc : vous concernant, avez-vous saisi DECEMBRE ? comme cela s'est passé ?

Merci de nous tenir informés pour connaitre le suivi après une levée de filtre, s'ils peuvent mettre un filtre nouveau, (je pense pour décourager certains qui mettent des CA importants)

cordialement,

Ruyblas
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 01/02/2021 16:41
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Pour répondre à votre questionnement. Il faut effectivement que le chiffre d'affaires déclaré à l'administration fiscale corresponde au chiffre d'affaires déclaré lors des différentes demandes d'aide. Il faut calculer le montant total des aides que vous avez perçu depuis le début. Il doit correspondre au montant déclaré en 2019. Si vous demandez plus forcément, ça bloque...
Giugiu93
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  • 83 - Var
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 02/02/2021 09:12
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Bonjour à tous, propriétaire d'un restaurant traditionnel, ouvert depuis février 2020, pour la demande du mois de novembre j'ai reçu une réponse positive sous deux jours, alors que pour la demande de décembre effectuée le 15 janvier le dossier est toujours en cours d'instruction, j'ai envoyé deux mails dans lesquels ils m'indiquent juste d'attendre et j'ai appelé deux fois le numéro dédié aux aides où on m'a dit qu'ils vérifient mon chiffre d'affaire déclaré! Au centre des impôts de ma ville on m'a littéralement envoyé bouler et parlé comme si j'étais moins que rien donc je ne sais plus quoi faire...comment puis je rentrer en contact avec quelqu'un qui saura me donner plus de renseignements? Merci d'avance pour votre aide
Axfrance
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 02/02/2021 12:01
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Bonjour a tous,

voici après xxxx mails et xxxx appels téléphonique, courrier recommandé, déplacement en personne et pigeons voyageur depuis juillet 2020, la réponse de l'administration, qui n'accepte pas de dire que le dossier a été accepter et notre activité étais la bonne suite a toutes les preuves envoyés MAIS "dossier en traitement et modification technique" et vous laisse un flou quand même, rien n'est fini encore mais de votre coté ne lâchez pas, contacter le POLE ICE en charge de votre dossier, j'ai vu sur cette discussion quelqu'un poster un lien de leurs emails, harcelez les comme nos fournisseurs nous harcèlent, il y'a pas de mal, nous sommes tous des chefs d'entreprises et prendre des râteaux pour signer nos contrats ça nous connais, ce n'est pas vous et moi qui avons décider de fermer le pays et de nous mettre en difficulté. courage a tous, la suite au prochain épisode

""""""""

Bonjour,


Votre dossier est en cours de traitement et de modification technique.

Je devrais pouvoir traiter vos demandes de juillet à octobre pour le début de semaine prochaine.

Je reviens vers vous très rapidement pour vous donner le feu vert pour les demandes de novembre et décembre 2020.

Cordialement,"""""""""""

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