C'est le contrôleur qui doit vous dire s'il fait la levée du filtre suite à votre intervention .... et vous donner une date approximative pour ressaisir les demandes si tout est ok, sachant que c'est la direction générale qui débloque les filtres à la demande de votre SIE local (si ce sont eux qui gèrent la cellule FDS)
Sachant qu'à partir de la demande, il faut ensuite attendre au moins 10 à 15 jours d'attente pour ressaisir le formulaire !! ....
Bonjour je suis exactement dans la même situation, dans le sud une cellule à été créée à Nice pour gérer tout le FDS du 06 , on ne peut les joindre et mon SIE n est pas au courant des levées de filtre !
je suis pourtant à jour fiscalement et socialement....
J'ai eu beaucoup de problème pour la levée du filtre si vous avez une dette fiscale ou défaut de liasse fiscale( absence de déclaration ou tva) il faut insister au prés de votre SIE pour un accord.
Si vous n'avez pas de dettes fiscales mais que vous avez un dossier de fonds de solidarité rejeté automatiquement il faut vérifier que le chiffre d'affaire que vous avez renseigné est le même que celui déclaré par votre comptable.
Moi j'avais une dette fiscale , j'ai trouvé un accord avec la SIE de laquelle je dépends mais pour la levée j'ai non seulement contacté ma SIE par mail car s'est très difficile de les avoir par téléphone. Et l'inspecteur des impôts m'a donné le mail d'un service qui fait remonté les demande de levée de filtre je vous le transmet il faut juste changer de département : ddfip34.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr moi je suis a Montpellier. Ce service peut vous aider mais assurez vous qu'il n'y a pas de faille dans votre dossier car les services des impôts ont comme instruction de faire des contrôles.
Bonsoir la compagnie, Je tiens un petit bar dans la somme. J'ai voulu savoir si en décembre 2019 , on a pas travaillé cause congés forcé( raisons familiales) donc chiffre d affaires zéro , et est ce qu'on peut mettre à la place le chiffre d affaires moyen de l année 2019 ? Puisqu'on a droit à choisir aussi le chiffre annuel moyen ? Cordialement ...
si l'aide vous a été refusé au motif que vous avez une dette et que votre SIE dit le contraire, la meilleur strategie je pense serais de demander a la SIE de vous faire uncourrier comme quoi vous n'avez pas de dettes puis d'envoyer se courrier a laDGIP et eventuelement saisir le conciliateur fiscal si la DGIP vous a dit que vous pouvez le faire.
Merci pour votre message, oui en effet quel soulagement quand ça aboutit enfin !! Qu'en est-il pour vous aujourd'hui ?.. Si la levée s'est faite le 15, alors ça devrait marcher au plus tard demain ?.. Je vous souhaite de recevoir ce petit message de mise en paiement !à partir de là tout va très vite ! Je comprend tout à fait le stress,mais il n'y a pas de raisons si vous êtes éligible !vous allez obtenir ce que vous demandez ! Bonne continuation à vous aussi ! J'espère qu'on aura pas autant de problèmes pour les prochains mois !...