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Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

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Ladyz076
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 16/01/2021 12:25
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Franchement je sent que l'on va rentrée dans le parcours du combattant
Sossoab
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 16/01/2021 13:16
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Bonjour,
On m'a refusé l'aide car j'ai fait des pertes de ca en 2019 , est-ce normal ?
Albatros0711
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 16/01/2021 13:31
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Bonjour,
Refus également d'aide gouvernementale en date du 17 Janvier 2021...
Incompréhensible car aucun problème depuis des mois
Peut il sagir dun bug informatique suite aux centaines de milliers de demandes enregistrées depuis hier??
Eric77
ProfilEric77
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 16/01/2021 15:37
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Message édité par Eric77 le 16/01/2021 15:41

Bonjour à tous,

j'ai enfin recu une reponse (d'un courrier envoyé il ya deux mois ), j'ai demandé l'aide pour octovembre et decembre, et la reponse est que mon code ape ne correspond pas au secteur S1 bis, mais dans un precedent courrrier la dgip me demandais de justifier que mon activité principale est dans le secteur S1 Bis , j'ai vu quelque part le code APE ne suffisait pas a derterminer l'activité principale, et donc j'ai envoyé mon justificatif ( etablis par un comptable agreer et rediger exprexement selon les regles de la dgip pour justifier de l'activité principale), mais a ce courrier je n'ai pas encore eu de reponse. en fait la dgip a repondu au premier courrier sans les lires les courrier suivant ou un autre inspecteur me demandait le justificatif.

Dans cette reponse donc l'inspecteur me dit que je peu saisir le conciliateur et qu'a la suite de sa reponse j'aurais deux mois pour saisir le tribunal.

pour octobre novembre decembre ca me fait un total de pret de 10000 euros. et il va y avoir janvier et fevrier, c'est pas demain que le restaurants vont rouvrir et reprendre une activité normal. en attendant j'ai donc perdue plus de 50% de chiffre d'affaire sur l'année.

et donc je n'ai pas encore l'aide parceque j'ai 3 inspecteurs differents qui traitent mon dossiers et qui répondent methodiquement aux courrier un par un ...ou pas.

Sossoab
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 17/01/2021 12:31
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Bonjour,
Peut-on me refuser l'aide car mon entreprise était en difficulté en 2019 ?
Alex2737
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 17/01/2021 14:01
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Message édité par Alex2737 le 17/01/2021 14:02

Bonjour,

Je suis en liste S1 Hôtellerie (pas S1 bis), j'ai donc rempli le formulaire me concernant le 15 janvier dernier et je viens d'avoir pour la première fois une notification de refus concernant le fond de solidarité du mois de décembre, motif suivant :

"Vous avez déposé une demande d'aide exceptionnelle pour le mois de décembre au titre du premier volet du fonds de solidarité. Institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. J'ai le regret de vous informer que votre demande a été rejetée, car elle ne remplit pas les conditions fixées dans le décret 2020-371 du 30 mars modifié.
Vous disposez de 15 jours pour présenter vos observations au service DGFIP gestionnaire du dossier."

J'ai vu que sur le forum des personnes ont été dans le même cas le mois dernier, comment avez vous résolu ce problème?

Merci pour vos réponses

Eric77
ProfilEric77
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 17/01/2021 14:07
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Ma lettre en preparation pour le conciliateur

Monsieur, madame le conciliateur, cociliatrice,



Faisant parti d'un des secteurs mentionnés aux lignes 82 à 93 de l'annexe 2 du décret n°2020-371 modifié, J'ai déposé un formulaire de demande d'aide covid, pour la période octobre, novembre, décembre.(pieces jointes octobre AR9, novembre AR10, décembre AR8)
Ces demandes on été refusé par les filtres informatique au motif que mon activité n'est pas dans le secteur concerné.


Dans son courrier du 12/01/2020


M xxxxxxxxxx Agent Administratif FIP Principal de Seine et Marne me précise que mon activité nécessite de fournir dans les meilleurs délais, un document établi par un expert-comptable ( attestation CA 2019), tiers de confiance, attestant que mon entreprise remplit les critères prévus par cette annexe à savoir qu'elle fait bien partie du secteur d'activité sélectionné et, le cas échéant, que le critère de pourcentage de chiffre d'affaires réalisé avec un secteur économique particulier est rempli. Ce document devant comporter le cachet du cabinet comptable .

J'ai fourni ce documents dans mon courrier du 16/12/2020.(ci joint accusé de réception 11).Je me permet de signaler que ce document a ete
remplie par un expert comptable agréer selon la notice de l'ordre des experts comptable et conforment au décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 (ci joint exemple d'attestations NP3100)

Je renonce d'autre part à ma demande d'aide du mois de septembre, qui est du a la confusion apporte par le formulaire de la demande de septembre qui indique que si l'on ne fais pas partie de la liste dans le menue déroulant, il n'y a pas d'aide , hors mon activité y était mentionné, ce qui portait à croire le contraire. Je pense que c'est cela qui par la suite a rejeter mes demandes d'octobre, novembre, décembre au quel j'ai le droit.

J'attends donc de la DGIP d'enlever son filtres informatique qui rejette systématiquement mes demandes d'aides notamment pour celles qui vont venir janvier, février puisque l'activité de mon secteur ne reprendra pas avant le 15 février. et de me régler rapidement les périodes de octobre: 1500 euros, novembre 4260 euros décembre 3666 euros.

Albatros0711
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 17/01/2021 15:15
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Bonjour
Je voudrais répondre au message de Alex 27 17 publié hier vers 14h00..
Je suis exactement dans la même situation que vous..... Par contre un ami qui travaillait au centre des impôts en région parisienne m'a expliqué que la journée de Vendredi 15 a été totalement submergée de demandes et l'État a payé environ 6 Milliards deuros principalement pour les grandes entreprises,qui,elles,pouvaient prétendre jusqu'à 3 Millions deuros d'aides gouvernementales...
Il faudrait attendre Lundi(demain le 18 janvier) afin de voir si la situation évolue...Vous avez certainement remarqué que la réponse de la DGFIP arrive très vite..car elle est gérée par un algorithme Ayant fait une demande ce matin a 08h30, jai reçu le refus a 14h00!!! Et nous sommes dimanche.. A mon avis le bug informatique est bien present ..... Jespere vous avoir un peu rassuré car nous sommes des centaines de milliers dans la même situation
Cordialement,
Bark59270
ProfilBark59270
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 17/01/2021 15:27
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Bonjour.
Ce n est pas un beug.
C des contrôles de dettes fiscales et déclarations....
Y a eu trop d escroqueries. C normal!!!!
Lifeguard95
ProfilLifeguard95
Auto-entrepreneur
  • 95 - Val-d'Oise
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Auto-entrepreneur


Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 17/01/2021 15:54
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Bonjour,

Depuis vendredi 15/1, j'ai reçu 3 refus. Comme beaucoup ici, je ne comprends pas comment fonctionne le système. Par contre, je vois aussi dans beaucoup de vos messages qu'on peut contacter la DGFIP.... ma question est comment ? car je ne trouve aucun mail ou moyen de les contacter par la messagerie sécurisée.

Merci d'avance pour votre aide et bon courage à tous !

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