Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

Bonjour @Eric77

Merci pour votre long (très long) commentaire sur le "juridique" dont vous avez l'air bien au courant ! .... bien que je n'ai pas tout compris, en fait, notre problème ici sur ce site n'est pas la forme juridique et la loi qui se greffe qui semble t-il être très complexe et doit s'étaler sur 6 mois (on a le temps de mourir !!)

Ici, on essaye de comprendre le pourquoi des refus systématiques générés par un ordinateur et les obligations de la DGIP à cet égard, qui doivent nous apporter des réponses car parler de procédure à l'encontre d'un tribunal administratif des impôts, faudrait-il qu'on ait les éléments "concrets" du refus et la raison exacte nous permettant la contestation s'il y a lieu !!

...vu que le refus est automatisé par un ORDINATEUR , qu'aucun mail officiel  ni courrier postal (comme il le devrait) signalant les raisons EXACTES du refus, je ne vois pas COMMENT on peut réclamer quoi que ce soit !!!....lorsqu'on ne paie pas ses impôts ou simple contravention, on reçoit un courrier à laquelle on peut contester éventuellement ....mais pour le FDS c'est le vide sidéral !!

A moins que vous ayez eu écho de quelque entreprise ayant réussi à obtenir gain de cause suite à refus !!

Bonjour Helloyou,

En fait je suis pas au courant du tout mais j'essaye de comprendre comme ca marche globalement. 

Quand l'ordinateur repond que l'on ne fait pas parti du secteur concerné alors que preuve a l'appui on fait parti du secteur concerné on peu dire que c'est une erreure de l'ordinateur.

Le probleme qui suit est que la DGPI n'est humainement  materielement pas capable de repondre aux contestation souvent bien fondé.

D'autre part les agents qui s'occupe des dossiers restent des etre humains face a d'autres pour qui certain n'aurait plus rien a perdre. J'ai retrouver facilement le nom de la persone sur le reseau linkedin de l'agent qui m'a demandé de confirmer avec une atestation le fait que je faisais bien parti du secteur concerné, j'ai repondu mais mon dossier n'a pas ete traité, et tant qu'il n'est pas traité j'essui les refus de l'ordianateur. Les agents se sont murés dans un silence de tombe que l'on comprend parceque ils ont peur.

Apres le probleme c'est que il ya semble til des incoherances dans tout le systeme, quand on remplie la demande, c'est marqué que c'est definitif et que l'on peu pas refaire une autre demande pour la même periode ni la modifié, ca leur empeche pas de repondre pas l'informatique , a une nouvelle demande que l'on ne fais parti du secteur concerné.

il suffit de saisir tout simplement le conciliateur, et d elui dire que l'on a deposé une demande et que la dgip a fais une erreure , puis le tribunal jusqu'a se retrouver face a un juge qui vous demande ce qui se passe, auquel vous repondez simplement: j'ai fais une demande d'aide, j'ai un papier de la dgip comme quoi j'ai le droit a l'aide, mais qu'apres les verifications ils ont estimé que l'on ne fais pas parti du secteur mais que vous ne comprenez pas pourquoi puisque vous avez l'atestation qui prouve le contraire.

j'ai donc refait une demande pour novembre pour avoir une reponse au 10 janvier comme cela j'ai deux mois pour contester devant le tribunal. mais je vais commencer par le conciliateur puis dans 15 jours le mediateur puis peu apres le tribunal sans trop tarder puisque le delais est de deux mois.  

Alors qu'il suffirait que la dgip face une annonce comme il yavait du genre , il ya eu beaucoup de reponse automatisé qui ne correspondent pas a la realité, votre demande est prise en compte on reviens vers vous. la la reponse , il est precisé lorsque l'on envoie un courrier qu'il est inutil d'en envoyé un autre qu'il faut juste attendre 3 a 4 jours, ca fais 1 mois.

Bonjour à toutes et tous,

Comme tant d'autres j'ai également essuyé des refus.

Primo pour un dépôt tardif de déclaration d'impôts sur le revenu. Résolu, en retour un message du SIE me proposant de redéposer ma demande de FDS. Refus.

En cause un problème d'APE dans mon Kbis, étant MSA et RSI, simplement une erreur de l'INSEE, base de données sur laquelle la DGFIP se base pour l'octroi des FDS. Résolu.

Le préposé à mon dossier a fait remonté les documents mis à jour à Bercy pour le déblocage du filtre et enfin toucher ce fameux fonds.

En résumé,

Les agents fiscaux ont des devoirs et suivent à la lettre les modifications de Décrets.

Ce ne sont pas des machines et en ces situations deviennent de vrais conseillers fiscaux.

Il a fallu du temps, certes, mais le premier fautif c'était moi et personne d'autre.

Il faut suivre ses affaires et de près.

Je vous donne donc du courage et de la ténacité.

Tout vient à point à qui sait attendre.

La bonne journée.

Bonjour,

Après une dizaine de refus automatique depuis le 4/12/20, dont des demandes faites directement par l'inspecteur des finances publiques de notre SIE, notre demande au titre de novembre faite lundi 11/01/21 a été validée et aujourd'hui j'ai les fonds sur notre compte.

Nous sommes hôteliers donc secteur S1 et cela fait un mois et demi que j'échange tous les jours avec l'inspecteur. Je l'ai harcelé. Nous n'avions aucune dette fiscale, nos déclarations ont été faites, apparemment il y avait un problème de code APE !!

Donc ne perdais pas espoir si vous êtes éligibles il ne faut pas lâcher.

Bon courage

Bonjour à tous,

Cela fait plusieurs semaines que je consulte ce sujet quant à l'indemnisation du fond de garantie du mois de novembre sans répondre. 

Ceci est mon premier message.

Simplement pour vous dire et je rejoins ceux qui ont réussi, que j'ai enfin pu profiter des 10 000€ alors que j'ai essuyé les même refus automatique par le serveur de la DGFIP.

Ma société n'a jamais eu aucune dette ni fiscale ni sociale. Juste un léger retard au niveau de la déclaration de la liasse fiscale 2019.

J'ai simplement pas lâché le morceau, j'ai envoyé beaucoup de mails à la DGFIP et une personne des impôts à fini par m'appeler pour "débloquer" mon compte. Bloqué pour je ne sais quelle raison.

Elle ma déconseillé de refaire de demandes. Ce que j'ai respecté. Mais au bout de 3 semaine d'attente, ne voyant aucun signal d'eux, j'ai refais une nouvelle demande hier et les fonds m'ont été virés aujourd'hui.

Voila, surtout ne lachez rien et vous allez finir par y arriver. Courage à vous.

David

Bonjour à toutes et tous,

Comme promis, je reviens donner des nouvelles. Comme expliqué dans mon précèdent message, on m'a suggérer de refaire une nouvelle demande à partir du 12/01/21(j'en suis à 8 refus ..) J'ai attendu le 13/01/21 pour être sur avant de renouveler ma demande d'aide  et aujourd'hui la bonne nouvelle est tombée ma demande à enfin été acceptée et mise en paiement.

Donc, si vous êtes éligibles il ne faut rien lâcher, tenez bon et harcelez votre SIE pour leur faire enlever tous les filtres informatiques qui empêche la validation de votre demande.

COURAGE

KBO