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Refus d'un congé payé

5 réponses
2 844 lectures
Ecrit le : 23/10/2007 22:06 par Pompom
Bonjour à tous.

Un salarié me demande si son chef a le droit de lui refuser une journée de congé payé, qui avait été posée il y a 6 ou 7 semaines, et ce, seulement une semaine avant la date du dit congé. Ce jour de congé payé n'avait pas été validé, mais pas refusé non plus.
Je dois avouer que malgré mes recherches, je n'ai pas su quoi lui répondre, alors je vous serais reconnaissante de m'aider, si vous connaissez la réponse.

Merci beaucoup
pompom

Re: Refus d'un congé payé

Ecrit le : 24/10/2007 09:31 par Francoisecnd
Bonjour,

Je crains que la non validation préalable prenne le dessus .... Un simple accord verbal ne suffit pas.
Dans beaucoup d'entreprises il existe des demandes écrites de congés, dument signées...

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Refus d'un congé payé

Ecrit le : 24/10/2007 10:13 par Albi95
Citation : Pompom @ 23.10.2007 à 22:06
Bonjour à tous.

Un salarié me demande si son chef a le droit de lui refuser une journée de congé payé, qui avait été posée il y a 6 ou 7 semaines, et ce, seulement une semaine avant la date du dit congé. Ce jour de congé payé n'avait pas été validé, mais pas refusé non plus.
Je dois avouer que malgré mes recherches, je n'ai pas su quoi lui répondre, alors je vous serais reconnaissante de m'aider, si vous connaissez la réponse.

Merci beaucoup
pompom

Bonjour,

Voici un lien qui répondra à votre question. http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv...s%20pay%E9s.htm

Cordialement

Re: Refus d'un congé payé

Ecrit le : 24/10/2007 10:19 par Albi95
Message édité le 24/10/2007 10:19 par Albi95
Citation : Francoisecnd @ 24.10.2007 à 09:31
Bonjour,

Je crains que la non validation préalable prenne le dessus .... Un simple accord verbal ne suffit pas.
Dans beaucoup d'entreprises il existe des demandes écrites de congés, dument signées...

Bonjour,

Effectivement un accord écrit est préférable à un accord verbal.
Néanmoins, l'employeur a l'obligation de définir la période des congés payés de chaque salarié en temps et en heure c'est à dire avant le 28 février de l'année N dernier délai.
Si tel n'est pas le cas, tout est posible...

Re: Refus d'un congé payé

Ecrit le : 25/10/2007 10:12 par Pompom
Merci à tous pour vos réponses.

Mais j'ai encore une petite question.
L'employeur a-t-il une obligation de délai pour répondre à une demande de congé?
Peut-on demander un jour de CP pour dans 2 mois et se le voir refuser quelque jours avant la date demandée? (en n'ayant eu aucune nouvelle auparavant?)

Merci
pompom

Re: Refus d'un congé payé

Ecrit le : 26/10/2007 13:34 par Affacturage
Le droit du travail impose de donner un refus jusqu'à un mois avant la date du départ (cf légifrance me souviens plus de l'article) pour l'assurance annulation du salarié, il faut un refus écrit pour éviter par le voyage l'invocation de la clause de force majeure

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