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Refus activité partielle

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Ecrit le : 07/12/2020 13:33 par Ubert

Bonjour

Je suis un restaurant

Pour ma demande d'indemnisation de Novembre j'ai reçu un mail

Madame, Monsieur,

Votre demande d'indemnisation , a été invalidée.

Le motif est le suivant : Bonjour, Les taux pour le calcul du versement de l'indemnité ont changé au 1er juin. Pour les secteurs protégés, il passe à 70%. Merci donc de modifier votre "taux éligible" en conséquence. Si vous ne pouvez modifier cet élément, merci de supprimer votre demande, puis de la recréer. De plus, veuillez faire apparaitre le taux horaire réel dans la colonne prévue à cet effet. Cordialement..

j'ai demandé une indemnité avec le taux a 8.03€ pouvez vous m'indiquer le taux horaire pour novembre pour les restaurants fermés

Merci d'avance



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Ubert

Re: Refus activité partielle

Ecrit le : 08/12/2020 09:22 par Sandra Schmidt

Bonjour Ubert,

L'indemnité d'activité partielle n'est pas limitée au montant de 8,03€ par heure de travail d'un salarié. Elle correspond à 70% de la rémunération horaire brute de référence avec un minimum de 8,03€.

Si la demande a été invalidée, c'est probablement parce que vous n'avez pas demandé suffisamment.

À mon avis, d'après le message que vous avez reçu, il faut simplement déclarer le taux horaire moyen réel (brut) des salariés. 

Vous trouverez plus d'informations dans cet article " Chômage partiel ou activité partielle : où en est-on ? ".

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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