AMPLI MUTUELLE

Référence article cgi exonération tva

2 réponses
10 588 lectures
Ecrit le : 23/05/2012 10:33 par Yavapai
Bonjour,
Je sollicite vos lumières, car après plusieurs recherches je n'arrive pas à mettre la main sur le numéro de l'article du CGI qu'il faut indiquer sur la facture de mon client pour justifier l'exonération de tva.

Le cas est le suivant : Prestations B to B entre un prestataire français et un preneur suisse. D'après le principe général, cette prestation est exonérée de tva car les opérations réalisées entre assujettis sont localisées au lieu d'établissement du preneur.
Merci

Re: Référence article cgi exonération tva

Ecrit le : 23/05/2012 11:51 par Maximal
Bonjour

Voici un lien vers un document de la Revue Fiduciaire , qui synthétise les cas possibles en matière d'opérations extraterritotiales.

Je pense que la réponse y est.

Cordialement

Re: Référence article cgi exonération tva

Ecrit le : 23/05/2012 12:54 par Yavapai
Bonjour (re)
Merci pour le lien. La mention à porter sur la facture est donc "exonération de tva en vertu de l'article 259-1 du CGI"
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