MASTER FEC

Refacturer des commissions de cautionnement

2 réponses
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Ecrit le : 05/12/2015 14:09 par Kipren

Bonjour,

Je gère la comptabilité d'une holding, et je dois refacturer à une filiale des commissions de cautionnement facturés par la banque à la holding.

Ces frais sont exonérés de tva et donc facturés hors taxe par la banque à la holding.(article 261 C du code général des impôts) (CGI).

Question : Lorsque je refacture ces frais à la filiale, dois-je les facturer hors taxe ou appliquer la tva à 20% ?

Dois-je considérer que ces frais financiers refacturés sont exonérés de la tva, ou bien ils rémunèrent le service que la holding rend à sa filiale et être soumis à la tva ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

kipren

Re: Refacturer des commissions de cautionnement

Ecrit le : 03/01/2016 08:56 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez si une dépense échappant à la TVA lors de son engagement est soumise à la taxe lors de sa refacturation à un tiers.

Si les débours avancés par le mandataire agissant au nom et pour le compte de son mandant sortent du champ d'application de la taxe, la refacturation représentant la rémunération d'un service rendu (et non des frais avancés) par la société mère à sa filiale, quant à elle, subit de plein fouet la TVA.

Qu'en conséquence, une refacturation n'ayant pas la qualité de débours entre dans la base d'imposition à la TVA.

En espérant vous avoir éclairé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Refacturer des commissions de cautionnement

Ecrit le : 20/03/2016 11:12 par Kipren

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien cordialement,

Kipren

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