Bonjour,
Je gère la comptabilité d'une holding, et je dois refacturer à une filiale des commissions de cautionnement facturés par la banque à la holding.
Ces frais sont exonérés de tva et donc facturés hors taxe par la banque à la holding.(article 261 C du code général des impôts) (CGI).
Question : Lorsque je refacture ces frais à la filiale, dois-je les facturer hors taxe ou appliquer la tva à 20% ?
Dois-je considérer que ces frais financiers refacturés sont exonérés de la tva, ou bien ils rémunèrent le service que la holding rend à sa filiale et être soumis à la tva ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
kipren