EFL

Refacturation tva travaux fait par un sté tierce

2 réponses
3 153 lectures
Ecrit le : 24/08/2009 09:13 par Ossobucco
Bonjour

1/ J'ai fait faire des travaux par un entrepreneur dans mon entreprise.
Mon Bailleur me les prends en charge, dois je :

Lui faire une facture au centimes près ,avec TVA ou SANS TVA ?

2/ Mon Syndic me refacture l'assurance d'immeuble et une prestations entrepreneur

Il m'applique la TVA sur sa facture ( sur la facture du prestataire la TVA a déjà été payée par le syndic), le prix s'en trouve donc majoré de 19,6% est ce normal ?

Merci je suis un "NOUB" Newbies , à toute l'équipe merci de votre travail formidable, j'ai cherché dans le forum mais ai pas trouvé mon cas tel que désolé

Re: Refacturation tva travaux fait par un sté tierce

Ecrit le : 24/08/2009 09:57 par Debitcredit
Message édité le 24/08/2009 09:58 par Debitcredit
Bonjour,

1°) le plus simple est de demander au prestataire d'établir la facture au nom du bailleur.

2°) la TVA est facturée par le bailleur sur des dépenses lui appartenant mais que le bail met à la charge du locataire. Le bail doit préciser la nature des dépenses transférables.
Le bailleur ne doit pas calculer de TVA sur des dépenses appartenant au locataire et dont il a simplement assuré l'avance de fonds (exemple : Taxe sur les Ordures Ménagères), justement pour éviter cette double taxation à la TVA.

CDT

Re: Refacturation tva travaux fait par un sté tierce

Ecrit le : 24/08/2009 10:09 par Lj4
Citation : Ossobucco @ 24.08.2009 à 09:13
Bonjour

1/ J'ai fait faire des travaux par un entrepreneur dans mon entreprise.
Mon Bailleur me les prends en charge, dois je :

Lui faire une facture au centimes près ,avec TVA ou SANS TVA ?

2/ Mon Syndic me refacture l'assurance d'immeuble et une prestations entrepreneur

Il m'applique la TVA sur sa facture ( sur la facture du prestataire la TVA a déjà été payée par le syndic), le prix s'en trouve donc majoré de 19,6% est ce normal ?

Merci je suis un "NOUB" Newbies , à toute l'équipe merci de votre travail formidable, j'ai cherché dans le forum mais ai pas trouvé mon cas tel que désolé

Bonjour,

1/ La prestation que vous refacturez à votre bailleur doit normalement être imposée à la TVA au taux normal.
Pour vous l'opération est neutre sur le plan fiscal puisque vous déduisez et collectez le même montant et neutre en terme de rtésultat puisque vous refacturez le montant des travaux. Reste éventuellement à savoir si vous facturez votre temps passé pour la supervision des travaux, car dans votre cas, et bien que ne connaissant pas le contexte, je trouve que le bailleur s'en tire bien puisqu'il vous a laissé faire les travaux sans intervenir.

2/ Je suppose que le syndic vous facture une charge engagée par la copropriété et non pas par lui même.
Dans le premier cas, il doit refacturer le montant TTC (engagé par la copropriété) sans TVA ajoutée, pouisqu'agissant pour le compte de la copropriété.

Le deuxième cas n'est pas possible, le syndic n'engage pas de frais pour la copropriété, il ne fait que gérer les comptes de la copropriété.

Laurent
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe