Message édité le 12/06/2007 11:34 par Yannick42
Bonjour,
J'étudie la TVA dans le cadre d'un stage, plus précisément la refacturation.
J'ai décelé 5 types de refacturation :
- les remboursements de frais
Taxation de plein droit. On refacture la TVA sur le montant HT récupérable de la dépense préalablement engagée. (article 266 CGI)
- les débours
Exonération, ils se distinguent des frais généraux par le fait qu’en cas de non paiement des sommes en cause, c’est le client qui est poursuivi.(article 267 CGI)
Ce sont les 3 points suivants qui me posent plus de problèmes :
- les rétrocessions
J'ai du mal à définir ce que c'est.
C'est une cession d’un bien qui a été acheté auparavant pour soi-même ?
Quels sont les règles applicables ?
- les refacturations de salaire
Doit on facturer de la TVA ? Ou doit-on facturer Salaire brut + Charges ?
- les refacturations dans un même groupement économique
Est ce qu'on applique les mêmes règles que les points précédents?
Merci pour votre aide.
J'étudie la TVA dans le cadre d'un stage, plus précisément la refacturation.
J'ai décelé 5 types de refacturation :
- les remboursements de frais
Taxation de plein droit. On refacture la TVA sur le montant HT récupérable de la dépense préalablement engagée. (article 266 CGI)
- les débours
Exonération, ils se distinguent des frais généraux par le fait qu’en cas de non paiement des sommes en cause, c’est le client qui est poursuivi.(article 267 CGI)
Ce sont les 3 points suivants qui me posent plus de problèmes :
- les rétrocessions
J'ai du mal à définir ce que c'est.
C'est une cession d’un bien qui a été acheté auparavant pour soi-même ?
Quels sont les règles applicables ?
- les refacturations de salaire
Doit on facturer de la TVA ? Ou doit-on facturer Salaire brut + Charges ?
- les refacturations dans un même groupement économique
Est ce qu'on applique les mêmes règles que les points précédents?
Merci pour votre aide.