CEGID

Refacturation de TVA sur frais

4 réponses
4 996 lectures
Ecrit le : 30/09/2005 11:11 par Sudres
Bonjour.

Je dois refacturer à mon OPCA des frais annexes (transport, hébergement) à une action de formation. La TVA sur ces frais est à 5,5 %.

Dois-je considérer le montant HT de ces dépenses et refacturer à l'OPCA avec une TVA à 5,5 % ou avec une TVA à 19,6 % ?

Ou dois-je refacturer le montant TTC réglé par mon entreprise en ajoutant une TVA à 19,6 % ?

Merci pour vos réponses (en tant que stagiaire au service comptable, j'ai quelque peine à obtenir des réponses concordantes sur le sujet...).

Re: Refacturation de TVA sur frais

Ecrit le : 30/09/2005 11:43 par Leon
Que voulez-vous dire par OPCA?

--------------------
Cordialement,

Re: Refacturation de TVA sur frais

Ecrit le : 30/09/2005 15:20 par Gilles1
Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de cotisation de formation continue...

Re: Refacturation de TVA sur frais

Ecrit le : 30/09/2005 15:30 par Leon
Je pense que c'est une demande de remboursement différente d'une refacturation.

--------------------
Cordialement,

Re: Refacturation de TVA sur frais

Ecrit le : 02/10/2005 09:52 par
Bonjour,

A mon humble avis, il s'agit d'une facturation, à laquelle vous devez appliquer la TVA à 19,6% sur le montant HT des frais que vous avez payés.

Ce n'est que mon avis, bien sur.

Christian
Twitter   Facebook   Google Plus   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Loading
RECEIPT BANK