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Refacturation de tva suite à un contrôle fiscal

3 réponses
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Ecrit le : 09/12/2008 14:25 par Minou79
Bonjour,

Un de mes prestataires de service s'est vraisemblablement fait redressé fiscalement sur sa TVA collectée.

Aujourd'hui, il m'a adressé une facture du montant du rappel de TVA sur les prestations que je lui ai acheté depuis 2 ans.

Etant donné que cette TVA ne sera pas déductible pour moi (raison sectorielle, j'en collecte très peu !), suis-je obligé de lui payer cette TVA ?

D'avance, merci de vos réponses.

Re: Refacturation de tva suite à un contrôle fiscal

Ecrit le : 17/12/2008 11:20 par Minou79
ReBonjour,

Je me permets une petite relance, n'ayant pas eu de réponse sur ce sujet....et vue que les relations avec ce fournisseur vont probablement se tendre dans les prochains jours.

Re: Refacturation de tva suite à un contrôle fiscal

Ecrit le : 17/12/2008 12:24 par Matt26
Bonjour,

Il serait intéressant de savoir comment la facture est rédigée. En effet, une facturation s'entend toujours HT et TTC ; en principe, on ne peut pas facturer que de la TVA.

Cordialement,

Re: Refacturation de tva suite à un contrôle fiscal

Ecrit le : 28/12/2008 22:07 par Jex94
Bonjour,

Pouvez-vous effectivement apporter plus de précisions ? De quelle type de prestation s'agit-il ?
Quel était le régime de TVA appliqué avant redressement ?
Comment se présente sa facture complémentaire ?

Si votre fournisseur s'est trompé sur ses factures, je pense qu'il peut établir des avoirs annulant les anciennes factures erronées, et de faire de nouvelles factures avec le bon taux de TVA.
Comme il s'agit d'une erreur de sa part, je ne suis pas sur que ses clients soient obligés de verser le complément. J'essaierai de vous le confirmer.
Néanmoins, comme ils peuvent déduire cette TVA, cela n'est pas une charge supplémentaire pour eux.
Dans votre cas, comme vous ne déduisez, qu'un faible pourcentage de TVA, cela sera une charge complémentaire.

Cordialement,

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Jex94
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