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Refacturation transport (export) et TVA

10 réponses
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Ecrit le : 13/03/2014 15:11 par Einnog

Bonjour,

Nous avons transporté en Russie des marchandises pour le compte d'un client français, par l'intermédiaire d'un prestataire de service.

Nous refacturons les frais de transport au client français sur la base d'un "forfait" correspondant aux coûts de transport du prestataire.

J'ai facturé de la TVA au client français bien que la facture du prestataire d'origine en soit exonérée puisque je considère la re-facturation comme une prestation de service (en compte 7085). Le client refuse de payer sous prétexte que la prestation d'origine est relative à une prestation de service à l'"export".

Ma question, est ce que ma facture d'origine (avec TVA) est bonne et je peux exiger le paiement de celle ci, ou est ce que je dois refaire une facture sans appliquer de TVA?

J'avoue que c'est la première fois que je suis confronté à ce cas et je pense ne pas me tromper mais je veux en être certain.

Merci pour vos réponses.

Re: Refacturation transport (export) et TVA

Ecrit le : 14/03/2014 12:06 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je ne suis pas du tout une spécialiste TVA mais il me semble que j'aurais appliqué la TVA française dans ce contexte de refacturation de frais (cela me paraît similaire à la situation où un avocat français refacture à un client français les frais encourus pour une mission, cette refacturation étant toujours soumise à la TVA française).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Refacturation transport (export) et TVA

Ecrit le : 14/03/2014 12:58 par Mozo

Bonjour,

Dans le cas présent il s'agit de transport de bien.

Dès lors que la marchandises est livrée en dehors de la France et en dehors de la CEE, il n'y a pas de TVA à facturer. Conservez peut être copie de la lettre de transport, non l'EUR1 puis qu'il s'agit d'une exportation mais un document similaire.

Ici

Cordialement

Christian

Re: Refacturation transport (export) et TVA

Ecrit le : 14/03/2014 18:25 par Cattier-clotilde
Message édité le 14/03/2014 18:27 par Elea1

Bonsoir Mozo,

Il me semble que la question ne concerne pas la prestation de transport mais la refacturation d'une prestation de transport par une entreprise française à un client français...

Dés lors, les règles décrites par Mozo ne semblent pas s'appliquer à cette refacturation mais uniquement à la prestation initiale de transport qui est refacturée.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Refacturation transport (export) et TVA

Ecrit le : 14/03/2014 19:33 par Lucky luc

Bonsoir,

Même s'il s'agit d'une refacturation, elle concerne bien une prestation de service relative à un bien exporté.

L'article 262-I-1° du CGI mentionne que les prestations de services directement liées à l'exportation de biens sont exonérées de TVA.

D'autre part l'article 256 V indique :

L'assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui, qui s'entremet dans une livraison de bien ou une prestation de services, est réputé avoir personnellement acquis et livré le bien, ou reçu et fourni les services considérés.

Il me semble que cela correspond à la situation et que la facturation porte donc sur une prestation directement liée à l'exportation.

Les intermédiaires transparent sont eux exonérés par l'article 263 :

Les prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui, lorsqu'ils interviennent dans des opérations exonérées par l'article 262 ainsi que dans les opérations réalisées hors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. (...)

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Refacturation transport (export) et TVA

Ecrit le : 17/03/2014 10:46 par Logik80

Bonjour,

Toutes ces interventions me semblent bien obscures ...

Pour moi, il s'agit d'un port récupéré et non pas d'un port forfaitaire. Ce n'est donc pas une prestation de service. Le fournisseur ne doit donc pas appliquer de la TVA sur sa refacturation car il n'en a pas payer à l'origine.

Cordialement.

Re: Refacturation transport (export) et TVA

Ecrit le : 17/03/2014 13:14 par Mozo

Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

La TVA ou l'exonération de TVA facturée à un client n'est pas liée à la TVA en amont.

Dans bien des cas

- Un fournisseur facture à 5 % et l'on revend à 20 %

- Un fournisseur facture à 20% et l'on revend à 5%, 10 % ou 0%

Cordialement

Christian

Re: Refacturation transport (export) et TVA

Ecrit le : 18/03/2014 09:34 par Einnog

Bonjour à tous,

merci pour vos réponses.

Je vais apporter quelques précisions, comme le dit Elea1, la question ne porte pas sur la prestation de transport elle même (nous avons été facturés pour cette prestation), mais bine sur la re-facturation de cette prestation.

J'aurais tendance à penser comme Elea1 bien que la prestation initiale soit une opération exonérée de TVA, mais toutes les réponses sont intéressantes.

Maintenant c'est un cas un peu particulier que je ne devrais pas rencontrer souvent, de plus je ne vois pas en quoi le fait d'être facturé avec de la TVA dérange ce client, la TVA reste déductible et je ne pense pas que ce soit un problème de trésorerie pour eux ... je vais donc je pense appliquer la TVA.

Pensez vous que les services des impôts ou même des douanes soient capables de répondre à cette question ?

Cordialement,

Re: Refacturation transport (export) et TVA

Ecrit le : 18/03/2014 13:04 par Mozo

Bonjour

Je ne comprends pas lorsque vous parlez de prestation initiale.

Vous êtes bien le transporteur et vous facturez tout le transport jusqu'à la livraison à votre commanditaire, l'expéditeur.

en ce qui me concerne il n'y a donc pas de tva facturer, puisqu'il s'agit d'une prestation liée à une opération d'exportation

Cordialement

Christian

Re: Refacturation transport (export) et TVA

Ecrit le : 18/03/2014 13:10 par Einnog

Bonjour,

Nous ne sommes pas le transporteur.

Nous avons été facturés par un transporteur pour des marchandises qu'un client (français) nous a demandé de livrer (pour quelles raisons, je ne sais pas ...) en Russie.

Et nous, nous re-facturons la prestations de transport qui nous a été facturée.

Paul

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