CEGID

Refacturation Titres restaurant TVA ou débours

3 réponses
1 474 lectures
Ecrit le : 15/11/2017 15:50 par Punky

Bonjour,

Je dois refacturer à la holding des titres restaurant, dois-je soumettre cette facturation à la TVA ou peut-on considérer que c'est du débours ?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

Re: Refacturation Titres restaurant TVA ou débours

Ecrit le : 15/11/2017 19:14 par Mozo

Bonjour,

Il faudrait être un peu plus explicité.

Les titres restaurants doivent être à destination d'un collège de salariés inscrits à l'effectif de l'entreprise.

Sur les titres restaurants il doit être inscrit le nom du salarié.

Qu'est ce qui amène une société fille à facturer des titres restaurants à sa mère ?

Si les titres sont réellement remis aux salariés de la société mère, il faut que ce soit cette dernière qui les achète.

J'ai peur que le fait qu'une société achète pour une autre quand bien même qu'elles soient liées prend un certain risque de redressement fiscal et d'ordre social.

Cordialement

Christian

Re: Refacturation Titres restaurant TVA ou débours

Ecrit le : 15/11/2017 23:24 par Punky
Bonsoir,
La création de la holding est récente, les salariés de cette dernière étaient salariés de la société fille. Le temps de créer un compte pour la holding, c'est la société fille qui achetait leurs titres restaurant. De ce fait, je dois refacturer les TR.
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement

Re: Refacturation Titres restaurant TVA ou débours

Ecrit le : 08/07/2018 22:50 par Claude2017

Bonjour,

Avez vous eu une réponse à votre question, car je me pose la question : peux-t-on refacturer des tickets restaurant  à une société d'un meme groupe. ??

merci

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE