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Refacturation - taux de TVA applicable

3 réponses
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Ecrit le : 04/04/2013 19:29 par Viken

Bonjour,

Ma société effectue diverses refacturation de frais à une autre société du même groupe. Les factures refacturées sont exo de TVA.

Est ce que la refacturation doit reprendre le même taux de TVA que la facture d'origine (exonéré) ou est ce que je dois appliquer un taux de 19,6 % ?

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Refacturation - taux de TVA applicable

Ecrit le : 04/04/2013 19:53 par Lucky luc

Bonjour,

Pour quelle raison les factures d'origine sont-elles exonérées de TVA ? Et quel est leur contenu, qui est ensuite refacturé ?

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Refacturation - taux de TVA applicable

Ecrit le : 04/04/2013 21:24 par Viken
Message édité le 04/04/2013 21:25 par Viken

Bonjour,

Il s'agit de factures de transport d'un affreteur des pays bas. Les factures ne présentent donc pas de TVA.

Cordialement,

Re: Refacturation - taux de TVA applicable

Ecrit le : 04/04/2013 22:42 par Lucky luc

Bonsoir,

Ce qui est facturé, c'est en fait du transport intra-communautaire de bien, non ?

Si c'est le cas et sachant que les transports intracommunautaires de biens effectués pour des preneurs assujettis suivent la règle générale de taxation entre assujettis (article 259, 1° du CGI), ce qui implique que la TVA est due par le preneur, ne devez-vous pas auto-liquider la TVA française concernant ces factures ?

Cordialement.



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