Bonjour,
J'ai un salarié employé et payé par la société A mais qui travaille (pour dépanner) pour la société B.
Comment dois-je refacturer ces salaires de la société A à B? En compte 421000? avec ou sans TVA ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Bonjour,
Il doit y avoir une convention écrite pour la mise à disposition de personnel.
La société portant le salarié, c'est de la prestations de mise à disposition de personnel
D411000 ou D467000 C 708400 Vente annexes
Pour la Société employant le salarié, c'est D621400 C401000 OU 467000
Avec TVA
Cordialement
Christian
Merci pour votre aide.
Bien Cordialement.
Helen
bonsoir,
OK comme disait Christian convention de mise a disposition.
Pour la refacuration salaires je propose création de sous compte 791 refacturation salaires , comme cela retraitement facile pour calcul BASE CA de la CVAE
Montant à prendre en compte salaire chargé (voir bas de fiche de paye ) x 1,10 (congés payés ) + tva et utilisation compte 411
vaut mieux laisser le 467 ou 455 pour les mouvements financiers .
cordialement
Allez y comme sur des oeufs .....
pas de but lucratif, accord du salarié....
Une nouvelle loi après "la bombe atomique" de la Cour de Cassation qualifiant quasiment tous les prêts de main d'oeuvre comme marchandage
