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Refacturation salaires

4 réponses
7 852 lectures
Ecrit le : 06/03/2013 14:14 par Helen51
Message édité le 06/03/2013 14:21 par Helen51

Bonjour,

J'ai un salarié employé et payé par la société A mais qui travaille (pour dépanner) pour la société B.

Comment dois-je refacturer ces salaires de la société A à B? En compte 421000? avec ou sans TVA ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement

Re: Refacturation salaires

Ecrit le : 06/03/2013 14:27 par Mozo

Bonjour,

Il doit y avoir une convention écrite pour la mise à disposition de personnel.

La société portant le salarié, c'est de la prestations de mise à disposition de personnel

D411000 ou D467000 C 708400 Vente annexes

Pour la Société employant le salarié, c'est D621400 C401000 OU 467000

Avec TVA

Cordialement

Christian

Re: Refacturation salaires

Ecrit le : 06/03/2013 14:49 par Helen51

Merci pour votre aide.

Bien Cordialement.

Helen



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HelenKIA

Re: Refacturation salaires

Ecrit le : 07/03/2013 04:15 par Slyy

bonsoir,

OK comme disait Christian convention de mise a disposition.

Pour la refacuration salaires je propose création de sous compte 791 refacturation salaires , comme cela retraitement facile pour calcul BASE CA de la CVAE

Montant à prendre en compte salaire chargé (voir bas de fiche de paye ) x 1,10 (congés payés ) + tva et utilisation compte 411

vaut mieux laisser le 467 ou 455 pour les mouvements financiers .

cordialement



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SLYY'

Re: Refacturation salaires

Ecrit le : 09/03/2013 17:20 par Carreau
Message édité le 10/03/2013 12:00 par LJ4

Allez y comme sur des oeufs .....

pas de but lucratif, accord du salarié....

Une nouvelle loi après "la bombe atomique" de la Cour de Cassation qualifiant quasiment tous les prêts de main d'oeuvre comme marchandage

www.legifrance.gouv.fr

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