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Refacturation de prestations de services pour clients étrangers

5 réponses
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Ecrit le : 16/07/2013 10:52 par Parisiennelady

Bonjour, J'ai une petite agence événementielle et conciergerie de luxe pour clients étrangers (essentiellement). Je n'ai pas de licence d'agence de voyage.

J'organise donc des mini événements (privatisation d'appartement pour diners privés avec limousine, guide parfois etc...).

Suis un peu perdue sur les modalités de refacturation au niveau de:

1/ Refacturation d'une TVA au client ou pas? Sachant que la prestation de service a lieu en France mais règlement en provenance de l'étranger

2/ La forme: frais? débours? ...

Dans l'un ou l'autre cas, quel serait le taux de TVA à refacturer sachant que je suis soumise à la TVA à 19,6% mais mes prestataires sont à 7% ou 5,5%?

3/ Exemple concret

Mise à disposition d'une limousine pour client étranger à la journée: 700 euros sur laquelle je perçois 10% de commission de la part de la société de limousine assujettie à 7% de TVA, et d'une guide officielle en autoentrepreneur (300 euros donc non assujettie à la TVA) que je facture 400 euros au client.

Comment dois je facturer le client sachant que je me fais payer directement par le client (pas la société de limousine), règlement en provenance d'un compte bancaire à l'étranger?

Par avance merci pour votre réponse.

Cordialement,

Re: Refacturation de prestations de services pour clients étrangers

Ecrit le : 16/07/2013 15:23 par Lucky luc

Bonjour,

Quand vous traitez avec votre client, agissez-vous en votre nom (sans qu'il ne connaisse le nom du fournisseur) ou agissez vous au nom du fournisseur ?

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Refacturation de prestations de services pour clients étrangers

Ecrit le : 17/07/2013 13:37 par Parisiennelady

Bonjour

J'agis toujours à mon nom.

Bel après midi...

Re: Refacturation de prestations de services pour clients étrangers

Ecrit le : 17/07/2013 18:47 par Lucky luc

Bonjour,

La base d'imposition va alors être égale au montant total vendu au client (et non pas seulement à la rémunération de votre prestation).

Concernant le fait de savoir si la TVA est à facturer ou non pour des clients étrangers, cela va dépendre tout d'abord si le client est un professionnel ou un privé (dans le cas général, il n'y aura pas de TVA à facturer à un professionnel et de la TVA à facturer à un privé).

Cela dépendra ensuite de la prestation, car il existe des exceptions.

Plus de détails sur le sujet, par exemple sur le site apce.com.

Si de la TVA française est à facturer, il faut utiliser le taux en vigueur.

Certains appliquent en effet le taux de 7% pour la location de limousines mais attention à l’administration fiscale (Cf. cet article).

Vous devez facturer la TVA que votre fournisseur soit ou non auto-entrepreneur ou en franchise de TVA.

Cordialement.



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Re: Refacturation de prestations de services pour clients étrangers

Ecrit le : 29/07/2013 11:47 par Parisiennelady

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

Pour récapituler donc :

1/ FACTURATION

- Facturation société étrangère (hors UE) : Pas de TVA

Question : cette facturation s’applique-t- elle de la même manière lorsqu’il s’agit d’un client société européenne : Londres ou autres ?....

- Facturation client individuel étranger (hors UE) : Application d’une TVA sur le montant global de la facture (et non sur le montant de ma marge)

2/ MONTANT A FACTURER

Question : le montant de la TVA à facturer = Même taux que la TVA du prestataire ou une TVA à 19,6 % sur l’ensemble de la somme, y compris ma marge et montant des prestataires...(même si mes prestataires sont à 7% (limousines) ou en franchise de TVA (auto entrepreneur) …dans ce cas, le différentiel de TVA serait à la charge du client étranger..)

3/ OPERATIONS COMPTABLES

Question : l’imputation comptable des frais (prestataires) se fait-elle sous forme de frais ou débours ?

Par avance merci pour le temps que vous consacrerez à cette réponse.

Cordialement,

Re: Refacturation de prestations de services pour clients étrangers

Ecrit le : 29/07/2013 13:22 par Lucky luc

Bonjour,

Question : cette facturation s’applique-t- elle de la même manière lorsqu’il s’agit d’un client société européenne : Londres ou autres ?....

Sauf quelques exceptions, il n'y a pas de différence que le client soit dans ou en dehors de l'UE.

Question : le montant de la TVA à facturer = Même taux que la TVA du prestataire ou une TVA à 19,6 % sur l’ensemble de la somme, y compris ma marge et montant des prestataires...(même si mes prestataires sont à 7% (limousines) ou en franchise de TVA (auto entrepreneur) …dans ce cas, le différentiel de TVA serait à la charge du client étranger..)

Si vous facturez à un non assujetti, il y aura de la TVA à facturer. Le différentiel - s'il y en a un - sera-t-il à la charge du client ? Cela va dépendre de savoir si vous négociez avec lui en TTC ou en HT.

Concernant les auto entrepreneurs, théoriquement, il n'y a pas de différentiel. Vous ne pouvez pas déduire de la TVA sur une facture d'entrepreneurs mais il n'a pas rajoutée de TVA sur sa facture que vous auriez dû payer en plu. S'il avait été à la TVA, vous auriez pu déduire de la TVA mais il vous aurait facturé aussi de la TVA en plus et le coût pour vous aurait été le même.

Question : l’imputation comptable des frais (prestataires) se fait-elle sous forme de frais ou débours ?

Le système des débours demande le respect de plusieurs conditions et l'une d'elle impliquerait que vous n'agissiez pas en votre nom pour les frais en question.

Il faut donc comptabiliser les prestations en classe 6.

Cordialement.



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