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Refacturation prestation de services

1 réponse
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Ecrit le : 13/05/2010 16:55 par Ingrid20
Bonjour,
Je suis une jeune chef d’entreprise dans le domaine de l’évènementiel. J’ai crée ma structure en janvier 2010( je suis exonérée de TVA, CA <27000¤) .
J’organise des évènements en faisant appel à divers sous –traitants. Je propose à mes clients une prestation globale et une facturation globale pour toutes les prestations sans mes honoraires.
Je ne rencontre pas difficultés pour la facturation de mes honoraires, cependant Je me pose une question concernant la refacturation à mes clients pour les prestations des sous-traitants.
1ère question : Quand le sous-traitant est assujetti à la TVA et moi non, que se passe t-il ? comment dois-je facturer ?
D'avance merci .

Re: Refacturation prestation de services

Ecrit le : 14/05/2010 03:46 par Level19
Bonjour,

A partir du moment ou tu ne marges pas sur la facture du sous-traitant, étant exonéré, tu es en quelque sorte transparente sur l'opération, puisque au final la TVA collectée par ton sous-traitant est payée par ton client.
En revanche, je penses qu'il faut que tu regroupes au niveau classement toutes les pièces par prestation client (factures sous-traitance, re facturation blanche client de la sous traitance, ta facture d'honoraires). Car selon le code du commerce et n'ayant pas un caractère associatif, ton entreprise doit justifier pour chaque prestation, la matérialisation d'une valeur ajoutée, en l'occurrence ta facture d'honoraire.

A confirmer car je ne suis plus sous le régime de TVA depuis quelques années.

cordialement,
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