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Refacturation de loyers avec tva (sous-location

1 réponse
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Ecrit le : 07/06/2007 15:05 par Tatita
Bonjour,
Ma société est locataire d'un immeuble dont les loyers sont somis à la TVA.
Elle sous-loue ledit immeuble à un prestataire non assujetti à la TVA qui demande que la refacturation des loyers soit faite sans TVA. Est-ce possible?

Pour moi, la refacturation des loyers doit se faire TTC même si cela engendre un surcoût final sur la prestation...

Par avance merci pour toutes vos pistes de réflexion

Re: Refacturation de loyers avec tva (sous-location

Ecrit le : 07/06/2007 15:13 par Debitcredit
Bonjour,

Le locataire récupère la TVA sur son loyer et facture la TVA sur la sous-location.
Le sous-locataire paye la TVA même si il ne peut la récupérer.

Dommage pour lui !
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