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Refacturation inter- entreprise

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Ecrit le : 09/02/2013 11:34 par Zabou123

Bonjour,

Comptable unique de plusieurs socités sous un même local, je pratiquais sous excel de la refacturation avec facture numérotée, frais postaux, frais de télephone, frais de mutuelle, etc... l'entreprise principale, payait les factures et une quote part était refacturée aux autres entreprises

Notre logiciel est facturation est batigest pour les factures adressées aux clients.

Est ce légal ? Cette refacturation doit elle intervenir automatiquement sous batigest et non sous excel ?

Quelqu'un aurait il des informations a ce sujet ?

De plus, doit on passer exclusivement ces refacturation aux comptes 791000 ?

Ne peut t'on pas les passer dans un compte 708.... et contrepasser ces écritures en déduction des comptes de charges de l'entreprise principale qui a fait l'avance de frais pour les autres sociétés ?

En vous remerciant d'avance.

Cordialement

Re: Refacturation inter- entreprise

Ecrit le : 10/02/2013 18:55 par Comptassima

Bonsoir,

Est ce légal ? Cette refacturation doit elle intervenir automatiquement sous batigest et non sous excel ? du moment que vous avez crée un nouveau dossier pour la société qui refacture , ca ne pose pas de probléme

De plus, doit on passer exclusivement ces refacturation aux comptes 791000 ?

Ne peut t'on pas les passer dans un compte 708.... et contrepasser ces écritures en déduction des comptes de charges de l'entreprise principale qui a fait l'avance de frais pour les autres sociétés ?

A mon sens, le compte approprié est plus 708, et vous ne pouvez pas faire une sorte de comprensation entre les charges et les produits, il faut spécifier dans le libellé du compte 708: refacturation frais et à la lecture du bilan on sera que ce n'est pas du CA mais refacturat° de frais.

Bonne soirée

Re: Refacturation inter- entreprise

Ecrit le : 11/02/2013 18:45 par Zabou123

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

J'avais simplement créé un dossier sur mon bureau avec copies de toutes les factures et mis tout en compte 708800 et ouvert un classeur refacturation pour les 3 sociétés, rien sous batigest car pour moi cela ne doit pas rentrer dans le chiffre d'affaires.

Par contre, j'avais contrepassé les écritures du 708 afin que ce compte soit nul en déductions des charges correspondantes ainsi que la tva.

Je dois donc simplement annuler les écritures contrepassées en compte de charges et laisser dans le 708 la totalité de la refacturation ?

Bien cordialement

Re: Refacturation inter- entreprise

Ecrit le : 12/02/2013 06:41 par Lucky luc
Message édité le 12/02/2013 06:42 par Lucky luc

Bonjour,

Il faut bien annuler les contrepassations et laisser ces refacturations en produits. En effet, le plan comptable général stipule au 130-3 : "Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits."

Le Lefebvre comptable (n°580) indique deux possibilités pour cette refacturation, soit 708, soit 791. Il conseille cependant le 708 car il est alors plus aisé de déterminer le chiffre d'affaires soumis à TVA.

Concernant le système de facturation, rien ne vous interdit de faire, pour la société "principale", deux séries de factures mais riien ne vous y oblige non plus. Par défaut, la facturation se fait selon une série unique basée sur une séquence chronologique et continue.

Cordialement.

Re: Refacturation inter- entreprise

Ecrit le : 17/02/2013 08:28 par Zabou123

Bonjour,

Et merci de votre réponse, cela me rassure, surtout que le bilan n'est pas encore établit.

... Sauf que mon employeur n'est pas du meme avis et qu'une procedure de licenciement pour faute a été engagée, malgré que je sois suivie par un expert comptable qui a accès a toutes les ecritures tous les trimestres... et que ce systeme dure depuis presque 1 an.

je pense me défendre via les prud hommes, mais ai je des chances...

je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement

PS : ou dois je allé sur le site pour fermer le sujet ?

Re: Refacturation inter- entreprise

Ecrit le : 17/02/2013 09:22 par Lucky luc

Bonjour,

Que vous reproche-t-il donc comme faute ? Le système de facturation ? Vouloir utiliser 708 et non 791 ?

Cordialement.

PS : il n'y a pas de fermeture de sujet



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Refacturation inter- entreprise

Ecrit le : 17/02/2013 09:49 par Zabou123
Message édité le 17/02/2013 11:40 par Icare

Bonjour,

Les fautes : refacturations sous excel et utilisation du compte 708 ainsi que les contreparties du compte 708 en charge.

Ils rajoutent en sus : ne pas être informé de la refacturation alors que les pourcentages ont été définis en avril 2012 par le DHR mais verbalement, je possède juste un bout de papier avec inscrit : vu M... le 12/04/2012, écrit par moi même.

Le classeur refacturation est dans une armoire à la vue du DRH depuis un an, avec derrière chaque facture établie sous excel, la copie de la facture qui a été refacturée...

Avoir également passé des CCA pour les situations trimestrielles alors que cela n'est pas mon rôle (Si ce n'est pas le rôle d'un comptable, je me demande à quoi je sers)...

et je passe sur le reste...

D'ou mon intention de me défendre.

Cordialement.

PS j'ai bien noté qu'il n'y a pas de fermeture du sujet.

Re: Refacturation inter- entreprise

Ecrit le : 18/02/2013 09:46 par Mozo

Bonjour,

Vous dites que la DRH voit votre classeur, d'aucune façon la DRH a accès à la comptabilité, ni même son mot à dire, cela ne la regarde d'ailleurs pas.

Je ne vois pas ou serait la faute, tout au plus une erreur, si vous commettez une erreur c'est donc une insuffisance profesionnelle (quoique qui ne commet pas de erreur ?).

Une insuffisance professionnelle c'est qu'il vous manque une formation. L'employeur a la responsabilité de la formation de ses collaborateurs.

Ce serait différent, si en revanche votre employeur vient de vous envoyer en formation et qu'en revenant vous continuez à multiplier les erreurs, le licenciement pour insuffisance professionnel pourrait avoir sa justification.

Cordialement

Christian

Re: Refacturation inter- entreprise

Ecrit le : 18/02/2013 11:07 par Zabou123

Bonjour,

Chez nous, le DRH s'occupe de tout (salaire, adminstratif et compta) ce n'est pas une grosse boutique.

Merci de votre réponse, cela confirme ce que je pensais..

l'expert comptable, lors de notre situation trimestrelle en mars 2012 a vérifié toutes les écritures et je n'ai recu aucune information sur le système de refacturation alors qu'il existait déja, ni aucune information sur la situation suivante... avec toutes les écritures transmises également...

L'erreur est humaine évidement, le principal est contrepasser ces ecritures simplement avant la cloture annuelle pour rétablir la situation comptable qui au lieu de se trouver en déduction de charges se trouveront dans le compte 708 ou 791. Ce qui ne devrait rien changer.

Je n'ai eu aucune formation depuis très longtemps et pratiquant deja ce système dans mes divers parcours professionnels (sous la direction d'un expert), cela ne m'a pas alerté...

Je ne suis pas informée de tout changement.

En vous souhaitant une bonne journée

Cordialement

Re: Refacturation inter- entreprise

Ecrit le : 18/02/2013 13:52 par Mozo

re

.... le principal est contrepasser ces ecritures simplement avant la cloture annuelle pour rétablir la situation comptable qui au lieu de se trouver en déduction de charges se trouveront dans le compte 708 ou 791. Ce qui ne devrait rien changer.

Je n'ai eu aucune formation depuis très longtemps et pratiquant deja ce système dans mes divers parcours professionnels (sous la direction d'un expert), cela ne m'a pas alerté...

Ce n'est pas conforme aux règles comptables.

Les parts edf, photocopie, loyer, mise à disposition de personnel etc... refacturées à une autre société du même groupe ou distincte, doivent être au 708 exclussivement, vous devez également facturer la tva.

Je ne comprends pas que plusieurs experts comptables laissent passer cela.

Si il est certain que vous avez reçu pour consignes de facturer des frais généraux aux autres sociétés, même verbales, je ne vois pas pourquoi le principe serait en cause.... l'inquiétude est plutôt sur la forme (la comptabilisation)

Peu importe, si vous commettez une erreur c'est qu'il vous manque une formation, c'est de la responsabilité de votre employeur de vous former.

Cordialement

Christian

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