RECEIPT BANK

Refacturation groupe sur opération non soumise à TVA

3 réponses
915 lectures
Ecrit le : 19/03/2014 11:32 par Jjarron

Bonjour à tous,

J'ai parcouru pas mal de forum / textes du CGI mais je n'ai pas trouvé de réponse claire à ma question.

Pour faire simple :


- Dans ma société A1 nous avons commandé des chèques cadeaux (donc non soumis à TVA)

- Nous en avons refacturé une partie à A2 et A3 car la commande était pour A1 A2 et A3

Quid : Dois je appliquer une TVA (je suis soumis à TVA et dépasse tous les seuils en matière de TVA) ?

Il n'y a là aucune prestation de service, nous refacturons au centime et avons simplement mutualisé la commande.

Merci d'avance pour votre réponse !

Re: Refacturation groupe sur opération non soumise à TVA

Ecrit le : 20/03/2014 07:33 par Lucky luc

Bonjour,

La cession à A2 et A3 reste indépendante de toute prestation ou livraison de bien précise. Elle reste donc à mon avis hors du champs d'application de la TVA.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Refacturation groupe sur opération non soumise à TVA

Ecrit le : 20/03/2014 09:16 par Nadyn

Bonjour,

J'imagine que la facture complète est au nom de A1 ? sinon, il serait possible de faire une note de débit "payé pour compte".

Pour moi, toute facture est soumise à TVA, même lorsque le "bien" est éxonéré à la base : exemple type les timbres et affranchissement.

Le simple fait de les avoir commandé, reçu et payé à la place d'un autre peut s'apparenter à une prestation, donc TVA à taux normal.

Cdt

Nadine

Re: Refacturation groupe sur opération non soumise à TVA

Ecrit le : 20/03/2014 10:06 par Jjarron

Bonjour à vous deux,

Merci d'avoir répondu (même si vos deux réponses se contredisent).


Le soucis majeur ici c'est que A1 facture et récupère 100% de la TVA.

A2 aussi.

Mais A3 a un coef de déductibilité. L'opération ne serait donc pas neutre pour A3 et c'est ici que se pose le problème (d'ailleurs même si l'opération était neutre je souhaite tout de même être en règle).

Pour ce qui est des timbres et affranchissements justement je crois que la refacturation n'est pas soumise à TVA.

J.

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