Refacturation de frais et TVA pour filiale en suisse

L'option pour le régime de l'intégration fiscale

Bonjour,

J'ai des refacturations de charges sociales à faire à une filiale en suisse je les soumet à la tva ou pas
J'ai des frais de mission (hotel avion) à refacturé à une filiale en italie

Les refacturations seront refacturé à l'euro pres sans marge

Dois je les soumetre au champs de la tva en metttant autoliquidation de la tva par le preneur et DES pour les frais de mission ou ils en sont éxonéré et dans ce cas quels mentions mettre sur les factures.

Merci pour votre aide

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[Article] 10 mars 2020

Option pour l'intégration fiscale : conditions et formalisme

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Refacturations de frais et débours : quelle différence ?

[Article] 16 juin 2022

Comptabiliser les refacturations de frais et débours

Yoldie

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Re: Refacturation de frais et TVA pour filiale en suisse

Ecrit le: 20/07/2011 10:37

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Bonjour,
Que l'entreprise soit en Italie ou en Suisse, cela n'a aucune incidence!
Ce sont des factures de debours c'est à dire des refacturations de frais (sans marge) à l'euro l'euro.
Le principe est le suivant vous refcaturez à l'identique.
Si dans la facture initiale il y de la tva, vous facturez la tva et s'il n'y en a pas, vous n'en mettez pas.
Les charges sociales, il n'y a pas de Tva donc pas de tva.
Sur les hotels, si sur la facture d'origine, il y a de la tva, vous mettez la tva au même taux. S'il n'y en a pas, vous n'en mettez pas.
Idem pour les restaurants, s'il y a de la Tva à 5.5% et de la Tva à 19.6% reprendre les mêmes montants.
Normalement les notes de debours, sont toujours accompagnés des copies des justificatifs pour controler l'euro l'euro
Cordialement

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Seiyar

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Re: Refacturation de frais et TVA pour filiale en suisse

Ecrit le: 20/07/2011 13:09

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Merci Yoldie pour votre réponse

Je ne comprends pas comment dans la facture on fait ressortir la tva de l'hotel par exemple refacturé

Cela veut dire que je vaisd avoir un ht et une tva et un TTC

Quel est la mention du code des impots à mettre sur la facture dans le cas du débours pour quand cas de controle les impots ne m'embête pas pour le souci de Tva?

Merci pour votre réponse

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Seiyar

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Re: Refacturation de frais et TVA pour filiale en suisse

Ecrit le: 20/07/2011 13:13

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Rebonjour,

J'ai oublié de demander si on refacture à l'euro à un pays européen commme pas de TVA il n'y pas de DES à remplir

Merci encore

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Yoldie

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Re: Refacturation de frais et TVA pour filiale en suisse

Ecrit le: 20/07/2011 13:38

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Bonjour,
Pour que les impots ne vous embetent pas
Il faut noter à la place de facture, note de debours et mettre, accrocher tous les copies des justificatifs refacturés ainsi les impots verront que vous avez refacturés à l'euro l'euro.
Les justificatifs, il faut les photocopier deux fois. Les originaux, vous les passez en achats, une copie accrochée à votre facture de debours que vous passez en vente, et une copie accrocher à la note de débours pour votre client.
Oui, pour les notes d'hotel si sur l'original, il y Un HT TVA ET TTC, vous devez reporter les mêmes montants.
Cordialement

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Yoldie

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Re: Refacturation de frais et TVA pour filiale en suisse

Ecrit le: 20/07/2011 14:00

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Bonjour,
La DES est à etablir à partir de 1 euros de prestations soumises à TVA
Dons les prestations non soumises à TVA ne sont pas à déclarer.
L'administrations des douane controlera ce que vous declarez dans votre déclaration de Tva ET vos DES
Je vous conseille fortement d'établir un papier de travail détaillant vos prestations que vous déclarées sur La DES et votre declaration DE TVA. Ces montants doivent etre identiques.
Et en compta d'ouvrir des comptes specifiques 708000 Refacturation TTC
708001 Refacturation HT 5.5%
708002 Refacturation HT 19.6%
Cordielement

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Jex94

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Re: Refacturation de frais et TVA pour filiale en suisse

Ecrit le: 20/07/2011 21:40

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