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Refacturation de frais de personnel

19 réponses
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Ecrit le : 01/09/2006 11:59 par Eddy8
Bonjour,

Voici mon souci, est il possible de refacturer à une entité des frais de personnel?

Je vous explique : une entreprise a embauché un agent administratif et celui ci effectuera des travaux pour une autre entité, comment l'employeur de l'agent doit il facturer? y'a t'il de la tva?

merci

Re: Refacturation de frais de personnel

Ecrit le : 01/09/2006 12:48 par Jack06
Bien sur que cette refacturation est possible.
Il faut se mettre d'accord avec l'autre entreprise (avec laquelle un contrat de sous traitance a sans doute été conclu); en général, on détermine le coût horaire du salarié (en tenant compte des charges de salaire), on multiplie ce coût par le nombre d'heures travaillées (éventuellement majoré d'un coef. de marge): on a la base HT de la facture à laquelle on ajoute la tva.

Re: Refacturation de frais de personnel

Ecrit le : 01/09/2006 12:56 par Eddy8
Merci beaucoup.

Dernière petite confirmation: l'entreprise qui va refacturer les frais doit enregistrer le produit dans quelle sorte de compte, de type 708?

merci

Re: Refacturation de frais de personnel

Ecrit le : 01/09/2006 13:11 par Dragey
Citation : Jacques04 @ 01.09.2006 à 10:48
Bien sur que cette refacturation est possible.

Bonjour,

Et le délit de marchandage ? ( article L125-1 du Code du Travail)

D'une manière générale, il est interdit d'embaucher du personnel dans le but de le "sous-louer". Cette activité est réservée aux entreprises de travail temporaire.

Toutefois, au sein d'un même groupe cette refacturation est possible (c'est d'ailleurs très fréquent). Avant de pouvoir répondre il faudrait nous préciser les liens qui unissent les deux entreprises, la nature, la fréquence, la durée des travaux exécutés, les motivations du montage, le statut du salarié en question, la liste des entités pour lesquelles il travaillera, ... Sans aucune information il semble difficile de pouvoir être catégorique.

Cordialement,

Re: Refacturation de frais de personnel

Ecrit le : 01/09/2006 13:20 par Eddy8
Bonjour,

Les deux entités sont distinctes et n'appartiennent pas à un groupe, les gérants font partis de la même famille.

Ils veulent seulement partager les coûts liés aux travaux administratifs et le salarié serait employé en CDI par une entreprise.

Est ce possible?

merci

Re: Refacturation de frais de personnel

Ecrit le : 01/09/2006 13:30 par Cavalesamis
Je crois que non : Hors groupe la mise à disposition de personnel est reservée aux entreprises de travail temporaire. Même dans les groupes je crois que cette opération doit être faite à prix coûtant (éventuellement avec une marge minime mais il me semble que c'est une tolérance....).

Re: Refacturation de frais de personnel

Ecrit le : 01/09/2006 13:34 par Eddy8
Ah mince!

Bon bah tant pis pour eux, : )))))

En tout cas merci à tous.

Re: Refacturation de frais de personnel

Ecrit le : 01/09/2006 13:52 par Johndoeww
Par contre ils peuvent tout à fait refacturer de la prestation de services, ce qui est différent de la mise à disposition !

Re: Refacturation de frais de personnel

Ecrit le : 01/09/2006 13:54 par Cavalesamis
Artifice malin mais peu valable : Hors de l'objet social !

Bien essayé..... J'y avais pensé aussi en arrivant à la conclusion ci-dessus.

Re: Refacturation de frais de personnel

Ecrit le : 01/09/2006 13:59 par Dragey
Il semble plus simple de passer par un contrat multi-employeur.
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