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Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

4 réponses
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Ecrit le : 14/09/2006 15:55 par Zorro
Bonjours à Tous,

Dans un contrôle fiscal, le contrôleur envisage de réintégrer, une refacturation de frais de personnels récurente et annuelle, justifiée sur les factures par l'inscription des noms des salariés et par leurs nombres d'heures effectués. C'est en fait une société mère qui refacture à sa filliale. Il présume de l'absence de réalité de la prestation facturée.

La société mère a quant à elle été controlée il y a qualques mois, mais aucune obsevation n'a été faite sur ce point, puisque naturellement ces prestations facturées venaient augmenter le bénéfice imposable.

Une convention de sous-traitance a par ailleurs été donnée au contrôleur.

Merci de vos précieuses observations.

ZORRO

Re: Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

Ecrit le : 28/09/2006 22:21 par Richard.e
A partir du moment où vous avez une convention en bonne et du forme, je ne vois pas comment une simple présomption d'un "simple" contrôleur jusitifierai la remise en cause de la réalité de la prestation. C'est la porte ouverte à la dictature absolue de notre très chère administration fiscale (je fatigue, moi).
Pourquoi pas remettre en cause l'intégralité des prestations de service, même externes au groupe, pendant qu'il y est, EC et CAC compris : le redressement en sera d'autant plus spectaculaire !
Je pense qu'il faut insister assez lourdement auprès de votre interlocuteur qu'il doit apporter la preuve d'une prestation fictive : à partir du moment où les taux de facturation sont honnêtes, j'ai du mal à appréhender comment il pourrait s'y prendre....

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GRAHAM

Re: Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

Ecrit le : 13/11/2007 16:30 par Nad64
Bonjour,

Je relance ce post pour vous poser une question.

Soit une holding d'animation avec deux filiales (A et B) ainsi qu'une participation dans une société C.
La holding souhaite embaucher un cadre qui effectuera des prestations pour les sociétés A, B, C qui ont toutes trois des objets différents.
Ce salarié aura donc des missions différentes dans les diverses sociétés.

Ce montage est il possible et légal si une convention de prestations particulière est établie avec chaque société?

Je vous remercie de vos réponses.

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Nadine

Re: Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

Ecrit le : 13/11/2007 17:41 par Aline g
Citation : Nad64 @ 13.11.2007 à 16:30
Bonjour,

Je relance ce post pour vous poser une question.

Soit une holding d'animation avec deux filiales (A et B) ainsi qu'une participation dans une société C.
La holding souhaite embaucher un cadre qui effectuera des prestations pour les sociétés A, B, C qui ont toutes trois des objets différents.
Ce salarié aura donc des missions différentes dans les diverses sociétés.

Ce montage est il possible et légal si une convention de prestations particulière est établie avec chaque société?

Je vous remercie de vos réponses.

Nad64,

Il est effectivement possible d'effectuer ce genre de procédés, j'en suis d'ailleurs un exemple: je suis employée par la société holding et je fais la comptabilité de toute la société: la holding et les 2 filiales.

Mes prestations seront refacturées aux filiales selon un contrat de prestations qui sera prochainement établi

Cordialement

Re: Refacturation Frais de personnel où Sous-traitance

Ecrit le : 13/11/2007 18:06 par Nad64
Bonjour Aline g,

Merci de votre réponse.
Mais mon problème (s'il y en a un!) est un peu différent.
Moi même, je suis comptable d'une holding et fais la comptabilité du groupe en étant salarié de la holding.

Mon soucis est pour ce cadre qui aura des prestations techniques différentes suivant les filiales.
Ses prestations ne seront pas facturées dans la facture globale mensuelle que la holding fait à ses filiales (pour prestations administratives et commerciales...) mais à part. La facture devra dépendre du travail effectif et sera donc différente suivant la société cliente (filiale ou participation) et variable suivant les mois.
Une convention de ce type est elle possible? (il me semble que oui)
Quelles mentions devront y figurer? (marge sur frais réellement engagés?)

Merci,

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Nadine

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