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Refacturation frais de greffe à un client

4 réponses
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Ecrit le : 20/01/2009 11:27 par Chill74
Bonjour à tous,

je me pose une question concernant la refacturation des frais de greffe et la parution au journal officiel.

J'ai comme client un avocat qui a avancé (pour gagner du temps) des frais de greffe pour un client.

Comment cela marche pour la refacturation sachant que les factures sont toutes au nom du cabinet d'avocat?

Aprés de moultes recherches, le passage de l'avance de frais en TTC dans un compte 46.... concerne les débours, c'est a dire si la facture est établie au nom du client du cabinet d'avocat (ce qui n'est pas mon cas).

Dois-je passer les factures en charges 6227.. pour le HT et 445660 pour la TVA?
Et refacturer en passant par un 708.. pour le HTet 4457 pour la TVA collectée?

Certains frais sont exonérés de TVA, dois-je les laisser exonéré pour la refacturation?

Etant donné que l'opération est neutre pour le cabinet d'avocat, est ce la bonne solution?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement

Re: Refacturation frais de greffe à un client

Ecrit le : 20/01/2009 11:51 par Claudusaix
Bonjour,

J'aurais, pourtant tendance à dire, que c'est un débours même si la facture est au nom de l'avocat. Sur la facture de l'avocat, j'indiquerais la somme à rembourser comme débours et je joindrais la facture du greffe au client.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Refacturation frais de greffe à un client

Ecrit le : 20/01/2009 12:01 par Nad64
Bonjour,

Je suis du même avis que Claude.

Cordialement,

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Nadine

Re: Refacturation frais de greffe à un client

Ecrit le : 20/01/2009 12:11 par Chill74
Bonjour,

merci à vous pour votre avis.

Il faut donc que je passe par un compte de tiers.

Cela ne pose pas de probléme que le client du cabinet d 'avocat enregistre une facture et déduise de la TVA alors que la facture n'est pas à son nom ?

Derniére petite question : si dans mon exemple le cabinet facture un forfait pour les frais avancés, cela se passe comment ? (exemple total des frais avancés : 450¤, refacturation 500¤).

Merci à vous

Re: Refacturation frais de greffe à un client

Ecrit le : 20/01/2009 13:18 par Nad64
Citation : Chill74 @ 20.01.2009 à 12:11
Cela ne pose pas de probléme que le client du cabinet d 'avocat enregistre une facture et déduise de la TVA alors que la facture n'est pas à son nom ?


Euh.... Je l'ai déjà fait. De toute façon, sur la facture du greffe est normalement bien indiqué le dossier de référence. Et puis votre client avocat, ne déduit pas la TVA pour sa part.

Citation

Derniére petite question : si dans mon exemple le cabinet facture un forfait pour les frais avancés, cela se passe comment ? (exemple total des frais avancés : 450¤, refacturation 500¤).


Soit votre client rembourse la différence, soit c'est l'entreprise cliente, à l'aide d'un relevé des débours.
Les écritures s'enregistrent en comptes de tiers.

Cordialement,

--------------------
Nadine

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