Dans le cadre du contrat de commissionnaire qui nous lie à une société soeur basée au pays bas, nous sommes amenées à refacturer à cette dernière divers frais ( frais de publicité, marketing, port, congrés.....).

1 ) cette facturation se fait elle hors taxe ?

2 ) que doit on faire figurer sur la ca3 ?

3 ) quelles sont les obligations de la société basée aux pays bas en matiére de tva ?