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Refacturation de frais dans le cadre d'un partage des coûts

2 réponses
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Ecrit le : 26/06/2013 21:06 par Algebre

Bonsoir,

Comment puis-je comptabiliser la refacturation de frais liés à un agent commercial dans le cadre d'un partage des coûts (amortissement véhicule, assurance dudit véhicule, notes de frais à hauteur de 50 %)

Merci de votre aide

Algebre

Re: Refacturation de frais dans le cadre d'un partage des coûts

Ecrit le : 27/06/2013 09:30 par Mozo

Bonjour,

Je ne connais pas dans quel cadre légal une entreprise peut fournir un véhicule à un agent commercial, c'est à dire à une personne ne faisant pas partie du personnel de l'entreprise, je réponds en considérant que ce point est possible.

Dans votre profil vous indiquez 'secrétaire comptable en cabinet'

Cela veut il dire que vous travaillez dans un cabinet comptable ?

Si oui, il faut contacter le client et lui demander le contrat entre l'agent commercial et l'entreprise.

Si non, il faut voir avec votre patron pour obtenir le contrat entre l'agent commercial

L'entreprise doit facturer l'agent selon les termes du contrat, cette facture doit être comptabilisée au compte 708xxx avec TVA si vous êtes redevable.

Si l'agent commercial utilise le véhicule pour usage privé, il faudrait aussi examiner l'avantage en nature.

Cordialement

Christian

Re: Refacturation de frais dans le cadre d'un partage des coûts

Ecrit le : 27/06/2013 09:47 par Nadyn

Bonjour,

En tenant compte de tout ce que Mozo a déjà écrit,

Si jamais votre partage de coût se fait sans marge (à l'euro près), vous pouvez vous permettre de le mettre en Transfert de charge.

Je vous conseille d'avoir des comptes de Transfert de charge, avec des subdivisions par grands postes de charges :

791600 pour les 60xx, 791610 pour les 61xx, etc. Sinon, vous aurez du mal à les affecter ensuite pour faire des suivis de coûts.

Bien entendu, comme il s'agit d'une facture, il y a de la TVA collectée qui s'ajoute, l'imputation ne change rien à ce point là.

Cordialement

Nadine

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