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Refacturation et exonération de TVA

3 réponses
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Ecrit le : 02/09/2016 14:15 par Bulle50

Bonjour

l'entreprise est soumise a tva et je dois refacturer des marchandises à une entreprise exonerée de tva. Ma superieure me dit de ne pas faire apparaitre la tva sur la refacturation mais juste le montant total.  est ce possible?

Merci de la réponse

Bulle 50

Re: Refacturation et exonération de TVA

Ecrit le : 02/09/2016 19:01 par Thierrymolle

Madame,

Vous trouvez ci-joint les mentions générales à faire figurer sur une facture. Si vous êtes soumise à la taxe vous avez l'obligation d'indique le HT, la TVA et le montant TTC.

En espérant avoir répondu à votre questionnement (service public.fr)

Mentions générales obligatoires pour toutes les factures

Mentions

Commentaires

Date d'émission de la facture

Date à laquelle elle est établie

Numérotation de la facture

Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il est possible d'émettre des séries distinctes, utilisant par exemple un préfixe par année (2014-XX) ou par année et mois (2014-01-XX).

?€ faire figurer sur toutes les pages, si la facture en comporte plusieurs.

Date de la vente ou de la prestation de service

Jour effectif de la livraison ou de la fin d'exécution de la prestation

Identité de l'acheteur

Nom (ou dénomination sociale) et adresse (sauf opposition de sa part, pour un particulier)

Identité du vendeur ou prestataire*

  • Nom et prénom d'un entrepreneur individuel (suivi éventuellement de son nom commercial)
  • dénomination sociale d'une société (suivie du numéro Siren ou Siret)
  • numéro RCS pour un commerçant, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation
  • numéro au Répertoire des métiers pour un artisan (n° Siren + RM + n° du département d'immatriculation)
  • adresse du siège social (et non de l'établissement)
  • si l'entreprise est une société, mention de la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social

Adresse de livraison

Peut être différente de celle de l'acheteur

Numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel, seulement si ce dernier est redevable de la TVA (auto-liquidation)

Sauf pour les factures d'un montant total HT inférieur ou égal à 150 €

Désignation du produit ou de la prestation

  • Nature, marque, référence, etc. des produits
  • Prestation : ventilation des matériaux fournis et de la main-d'œuvre

Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni

Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l'objet d'un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée)

Prix catalogue

Prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis

Majoration éventuelle de prix

Frais de transport, d'emballage...

Taux de TVA légalement applicable

Montant total de la TVA correspondant

Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant

Réduction de prix

Rabais, ristourne, ou remise acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture

Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Refacturation et exonération de TVA

Ecrit le : 02/09/2016 19:07 par Bulle50

Merci pour votre réponse. De plus, je dois refacturer des marchandises dont le fournisseur est exoneré de tva. Dois je créer une tva?

merci encore

Re: Refacturation et exonération de TVA

Ecrit le : 02/09/2016 21:02 par Thierrymolle

Madame,

Si vous êtes assujettie à la TVA et que l'opération entre dans le champs d'application de la taxe, vous avez l'obligation de facturer une TVA.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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