AMPLI MUTUELLE

Refacturation entre sociétés d'un même groupe

2 réponses
4 653 lectures
Ecrit le : 08/06/2017 11:07 par Ictyo

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum et je vous remercie d'avance pour vos réponses.


1ère question :

Je souhaiterai savoir comment comptabiliser des refacturations entre sociétés d'un même groupe (sociétés sœurs)

Par exemple
Nous avons 2 sociétés :
Société A
Société B


Pour des raisons de trésorerie la société A (A existe depuis 4 ans mais B vient d'être créée et n'a pas encore beaucoup de fonds) achète du matériel pour la société B.
Elle le refacturera à B d'ici environ 1 mois quand l'activité de B aura démarré et que sa trésorerie sera plus satisfaisante.

Tout d'abord comment la société A doit-elle comptabiliser cette facture avant son règlement.

Quand la société A émettra une facture (une refacturation) à B comment doit-elle la comptabiliser.

Comment B devra t-elle comptabiliser cette facture.


2ème question :
Toujours pour les même raisons (A est ancienne et a de la trésorerie et B et récente et n'a pas encore beaucoup de trésorerie), la société A a payé des factures pour la société B.

Comment enregistrer ceci ?


Merci à tous

Re: Refacturation entre sociétés d'un même groupe

Ecrit le : 08/06/2017 20:44 par Mozo

Bonjour,

Ce que vous nous décrivez ce n'est pas possible,   c'est de l'abus de bien sociaux.

Le matériel nécessaire pour l'activité de la société B, c'est la société B qui doit obligatoire l'acheter.

Vous parlez de société soeur, cela veut donc dire que vous avez modifié les statuts de la société A et qu'un ancien associé ait vendu ses parts à la société B, Assemblée extraordinaire, modification  au greffe et publication d'annonce légale.

Est-ce bien cela ?

Cordialement

Christian

Re: Refacturation entre sociétés d'un même groupe

Ecrit le : 08/06/2017 21:19 par Ictyo
Non ce n'est pas ça. L'entreprise initiale A appartient à un couple. L'entreprise marchant bien ils veulent diversifier les activités tout en limitant les risques. Ils ont donc décidé de créer 3 nouvelles sociétés une qui fait des études. une qui fabrique des produits et une qui les commercialise. Une 5ème une sci pour les batiments et enfin une société mère qui chapeaute toutes les autres. Un commissaire aux apports à valoriser la société A pour faire remonter le capital dans la société mère. L'ensemble de ces sociétés forment donc un groupe mais apparetiennent toutes uniquement à ce couple. Des conventions réglementées sont en train d'être mises en place entre la mère et ses filiales et également entre les soeurs. Chacune verse une part de loyer à la sci. L'électricité, l'eau, le comptable sont pour l'instant payés par là société A. Certaines fournitures également. Comment comptabiliser chez A. Peut-On refacturer aux soeurs et à la mère. Quelles écritures passer chez les unes et chez les autres ? Est ce légal ?
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