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Refacturation entre deux sociétés

3 réponses
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Ecrit le : 16/08/2007 23:46 par Nat53
Bonsoir

nous avons deux entreprises dans les memes locaux (ei et sarl)

l'ei paye la totalité de la facture internet cependant la sarl l'utilise également donc je voudrais répartir ces charges en faisant moitié/moitié

comment l'ei matérialise à la sarl ce cout internet : fait elle une refacturation de la part de la sarl à celle ci ou dois je simplement noté la répartition de cette charge dans chacune de mes procédures comptables ?

pour enregistrer l'écriture de refacturation chez l'ei peut on faire
626 c
44566 c
411 d
et quand paiment
411 c
512 d
411
merci
cordialement

Re: Refacturation entre deux sociétés

Ecrit le : 17/08/2007 06:38 par Claudusaix
Bonjour Nat53,

L'entreprise individuelle enregistre la facture internet de la manière suivante :

- Pour la facture
626 Frais Postaux et de télécommunication au Débit
44566 Tva déductible sur autres biens et services au Débit
401 Fournisseurs au Crédit
- Pour le règlement de la facture internet
401 Fournisseurs au Débit
512 Banques au Crédit.

L'entreprise individuelle doit établir une facture à la SARL pour sa part à l'utilisation de l'internet.

- Pour l'entreprise individuelle, la facture s'enregistre comme suit :
411X Client SARL X au Débit
791 Transfert de Charges au Crédit
44571 TVA Collectée au Crédit

- Pour la SARL, la facture s'enregistre comme suit :
626 Frais Postaux et de télécommunication au Débit
44566 Tva déductible sur autres biens et services au Débit
401Y Fournisseurs EI Y

Remarque : si le gérant SARL et le chef de l'entreprise individuelle est la même personne, au niveau de la SARL, cette facture est considérée comme une convention règlementée. Elle doit être signalée et soumis au vote lors de l'assemblée générale ordinaire. La personne concernée ne peut pas prendre part au vote. Pour cela, renseigniez-vous auprès de professionnels.

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Refacturation entre deux sociétés

Ecrit le : 17/08/2007 09:23 par Nad64
Bonjour,

Je suis d'accord avec Claudusaix, même si je préfère l'enregistrement du produit dans l'EI en 708.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Refacturation entre deux sociétés

Ecrit le : 17/08/2007 09:38 par Claudusaix
Bonjour Nad64,

L'utilisation du compte 708 se fait lorsqu'il y a aucune convention règlementée. En revanche, lorsqu'il y a une convention réglementée, il est préférable d'utiliser le compte 791 Transfert de charges.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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