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Refacturation en N de prestations effectuées en N-3

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Ecrit le : 03/01/2019 12:26 par Freder974

Bonjour,

Suite à divers relance pour factures impayés, un bailleur social, mon débiteur, me demande de lui refacturer en N ce qu il me doit en N-3. 

Sachant que ce chiffres d affaires a déjà été imputé en N-3, et déclaré comme tel, tva compris.

Ma question est : quelles écritures passer pour annuler ces factures A Nouveaux et les refacturer en N ?

Sachant que cette refacturation ne fera pas partie du résultat d exploitation de l exercice N

En espérant avoir été clair.

Je vous remercie de prendre le temps de me répondre.

Dans l attente de vous lire

Bien cordialement.

 

Re: Refacturation en N de prestations effectuées en N-3

Ecrit le : 15/03/2019 15:14 par Fge

Bonjour,

Attention à ne pas confondre le fait générateur de la prestation et sa facturation. En comptabilité d'engagement, le produit de la prestation enregistrée au compte de résultat est à rattacher au fait générateur de la prestation. Le fait générateur est propre à chaque prestation. Par exemple, en matière de service, celui-ci correspond souvent à la réalisation dudit service.

Selon ma compréhension de votre problème, la prestation réalisée auprès de votre client a été effectuée en N-3. Le produit rattaché à cette prestation devait donc bien être comptabilisé en N-3. A date d'aujourd'hui, aucun produit ne doit être comptabilisé au titre de cette prestation (puisqu'il l'a déjà été en N-3).

Il convient de renvoyer à votre client la facture établie en N-3 (sans en établir de nouvelle !). Le logiciel de comptabilité doit vous permettre de rééditer la facture. Le paiement reçu sera comptabilisé en contrepartie de la créance client enregistrée en N-3 et non encore soldée.

Cordialement.

FGE.

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