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Refacturation des salaires et frais d'un gie

1 réponse
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Ecrit le : 20/12/2007 10:00 par Mchris
Bonjour,
Je fais la compta pour 3 sociétés et 1 gie (qui regroupe les 3 sociétés).
Personnellement, je suis la comptable du GIE. Donc, je dois refacturer mes prestations aux 3 autres sociétés.
J'aimerais savoir si je dois appliquer la tva sur le montant net de mon salaire (car je pense que je dois facturer le net). Et sur les charges sociales?
Quand aux autres frais (edf, fournitures), je pense que je dois prendre le HT de chaques factures et appliquer la tva?
Merci

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Marie

Re: Refacturation des salaires et frais d'un gie

Ecrit le : 20/12/2007 11:53 par Claudusaix

Je pense que vous devez facturer votre salaire chargé (brut + cotisation patronale y compris la taxe apprentissage, la formation professionnelle et l'effort construction basés sur les salaires). De plus, rien ne vous empêche de prévoir par exemple 1% supplémentaire pour les frais accessoires comme l'utilisation de l'ordinateur, le papier et que sais-je encore.

Bien sûr, cela est soumis à TVA.

Pour les autres fournitures, c'est bien le montant HT plus les taxes non déductibles (pour l'EDF par exemple la taxe communale). Dans ces fournitures, il y a l'EDF, le chauffage, les fournitures de bureau et d'entretien (papier toilette par exemple), les frais d'entretien du bâtiment, les contrôles de sécurité obligatoire liés au bâtiment, les honoraires facturés au GIE et concernant pour partie les sociétés.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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