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Refacturation des pièces d'occasions achetées ttc

2 réponses
5 475 lectures
Ecrit le : 19/06/2007 12:28 par Manoue
Bonjour,

Je travaille dans un garage qui répare des véhicules avec pièces neuves et d'occasions.

Les pièces d'occasions me sont facturées TTC, d'où 2 questions :

- comptablement, je ne fais apparaître aucun compte de TVA, est-ce juste ou pas ?

- lors de la facture client, prix d'achat TTC + marge, oui ou non ?

Je précise aussi que je ne porte aucune mention particulière à part : pièce d'occasion

Merci pour votre aide

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Emmanuelle

Re: Refacturation des pièces d'occasions achetées ttc

Ecrit le : 20/06/2007 17:31 par Natcompta

Bonjour,

Je travaille également dans un garage. Pour les occasions, on les revend tel qu'on nous les a facturées. Mais, vos questions m'intéressent aussi. J'ai trouvé un lien qui pourrai nous intéresser : Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Cliquer sur les articles suivants :
Code général des impôts
II bis Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité (Article 297 A)(Articles 297 B à 297 F)


Citation
Légende :
- TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
- biens... : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

Article 297 A I. 1º
La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens...qui lui ont été livrés par un non redevable de la TVA ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Article 297 D I. 1º
La TVA incluse dans le prix de vente des biens... qui ont été taxés conformément aux dispositions de l'article 297 A n'est pas déductible par l'acquéreur ;

Article 297 E
Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures.

Article 297 F
Les assujettis qui effectuent des opérations portant sur des biens... doivent comptabiliser distinctement par mode d'imposition leurs opérations portant sur ces biens.

Donc si je comprend bien, concernant les occasions, nous avons :

Facture fournisseur : PAS de TVA =
Facture client : PAS de TVA + MARGE + TVA sur la marge ( non déductible pour le client ) (ne figure pas sur la facture) (à comptabiliser en 4457)

Exemple :
Facture fournisseur : Pièce occasion 100.00 € (ligne TVA 0)
Facture client : Pièce occasion 111.96 € (ligne TVA 0)
En comptabilité :Achat pour 100 € ; Vente pour 110 € et TVA collectée 1.96 € (soit 10 € de marge x 19.60 %)

Est-ce correct ?

Citation
je ne porte aucune mention particulière à part : pièce d'occasion


moi aussi, mais est ce juste ?

Cordialement



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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Refacturation des pièces d'occasions achetées ttc

Ecrit le : 21/06/2007 12:00 par Manoue
Rebonjour Nat,

Je fais suite à mon premier message....

Je pense que votre raisonnement est juste...en tout cas il est très clair!
Mais cela veut dire aussi que je dois reprendre toutes mes factures car je ne comptabilisais pas la TVA sur la marge de mes pièces d'occasions !!

et je suis redevable aussi envers les impôts ! Bon au moins j'ai une réponse, un grand merci.

Pour finir, je vais également compléter sur mes factures la mention "Pour les pièces d'occasion, le prix unitaire est TTC "au lieu de "pièces d'occasion"

Encore un grand merci Nat
Cordialement


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Emmanuelle
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