Revue Fiduciaire

Refacturation depot garantie ?

3 réponses
7 053 lectures
Ecrit le : 05/01/2005 10:25 par Cecile1412
Bonjour,

encore une question sans reponse qui s'offre a moi !

nous refacturons tous les mois une partie du loyer à nos filiales qui sont dans les memes locaux

j'aimerai savoir s'il faut refacturer le dépot de garantie egalement

merci de votre aide

Re: Refacturation depot garantie ?

Ecrit le : 05/01/2005 10:50 par Poseidon86
Le dépôt de garantie n'est pas une charge, mais une immobilisation
Si il est refacturé à la filiale, ils devront l'inscrire en immo
Quand le dépôt sera restitué ce sont les filiales qui auront une créance sur la société mère
De plus cela n'influe pas sur le résultat de l'entreprise puisqu'il s'agit d'un compte de bilan.

Je voie pas l'intérêt donc de refacturer cet élément aux filiales


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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Refacturation depot garantie ?

Ecrit le : 05/01/2005 12:25 par Lj4
Bonjour,

En fait tout dépend de la convention entre la société mère et sa filiale.
Si elle prévoit un dépot de garantie, il faut le facturer. Pour la société mère, il s'agira d'un dépot de garantie reçu (compte 16..), pour sa filiale ce sera une immobilisation financière (compte 275..)

En tout cas attention de toujours respecter la convention, qui doit être écrite

A bientot

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Refacturation depot garantie ?

Ecrit le : 05/01/2005 22:24 par Christoph
Je suis d'accord avec LJ4, il faut le refacturer si la convention le prévoit.

Si elle ne le prévoit pas je pense qu'il est préférable de la modifier et de rafacturer une partie du dépôts aux filiales. en effet même si le dépôts n'est pas une charge pour la société mère il l'oblige à immobiliser une partie de sa trésorerie. il y a donc un coût indirect (manque à gagner par le fait que la trésorerie correspondant au dépôt ne peut pas être placée par exemple). Il parait donc normal que ce coput indirect soit répartie entre les filiales.
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