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Refacturation de pénalités facturés à un transporteur

1 réponse
453 lectures
Ecrit le : 24/07/2014 15:46 par Kiki21600

Bonjour,

Je dois refacturer à un de mes transporteurs une facture de pénalités que l'un de mes clients vient de m'envoyer.

Mon client m'a facturé les pénalités sans TVA mais j'ai un doute sur la facture que je dois établir à mon transporteur.

Je sers d'intermédiaire entre le client et lui.

Est-ce que je dois lui facturer avec de la TVA ou pas ?

D'avance merci pour vos réponses.

Re: Refacturation de pénalités facturés à un transporteur

Ecrit le : 24/07/2014 16:52 par Benjaminantier

Bonjour,

Il me semble que les pénalités sont exclues du champ d'application de la TVA, ce qui voudrait dire une refacturation sans TVA.

Cela reste à confirmer.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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