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Refacturation de frais TTC

1 réponse
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Ecrit le : 07/02/2014 10:13 par Pattydub

Bonjour,

J'ai un problème sur la refacturation d'un dégat des eaux : nous sommes une entreprise locataire (soumise à TVA) et le prestataire qui est venu réparer est un autoentrepreneur qui nous a facturé la totalité des réparations (sans mention de TVA, autoentrepreneur oblige !) alors qu'une partie de ces travaux incombe à la régie.

Ma question : pour refacturer à la régie cette dépense, dois je facturer TTC ou HT + TVA ??

Merci

PATTY



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PATTY

Re: Refacturation de frais TTC

Ecrit le : 07/02/2014 21:18 par Jaga

Bonjour Patty,

Etant assujetti à la TVA, vous devez collecter de la TVA sur la refacturation de la quote part des travaux incombant au régisseur. (Donc HT + TVA). En effet, peu importe que le prestataire ayant effectué les travaux soit assujetti à la TVA ou non.

Cordialement,

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