Le montant de la taxe foncière payé par notre SCI s'élève à 488,00 ¤. La SCI a réglé ce montant. Mais il est refacturabla au locataire par convention (bail). Dois-je établir une facture de la SCI au locataire (tous 2 soumis à tva) de cette manière :
HT = 488,00 ¤ TVA = 95,65 ¤ TTC = 583,65 ¤ ?
Dois-je également noté en désignation de facture : " refacturation taxe foncière " ?
Bonsoir, si d'après le bail, le montant de la taxe foncière peut être refacturée à votre locataire, et que vous êtes assujettis à TVA, la facture que vous vous proposez de faire est exacte. il faut bien rajouter la tva au moment de la taxe foncière... bonne continuation claudine
l'avis d'imposition du foncier reprend également la Taxe sur les Ordures Ménagères qui est une charge normale pour le locataire. Comptablement parlant pour la SCI, elle sera donc considérée comme un débours. Il convient donc de refacturer ainsi : + Impôt Foncier proprement dit + TVA sur Impôt Foncier + Taxe sur les Ordures Ménagères figurant sur l'avis d'imposition = Total à règler par le locataire
La Taxe sur les Ordures Ménagères n'apparaitra pas sur la déclaration fiscale annuelle 2072, ni en charge ni en produit, contrairement à l'Impôt Foncier refacturé au locataire.
LA TVA sur l'impot foncier n'est pas récupérable selon les services fiscaux , je cherche donc un texte precis pour que la sci qui me loue un local commercial me facture ma quote part d impot foncier sans tva pouvez vous m'aider ?
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Par rapport au premier message, si c'est le locataire cette fois qui a réglé la taxe fonciere, comment cela doit-il être comptabilisé par la sci ? transfert de charges ?
La Taxe foncière incombe normalement au propriétaire.
Si le locataire l'a réglé directement, la SCI doit néanmoins comptabiliser la Taxe Foncière en charge, et emettre une facture au locataire avec TVA si les loyers de la SCI sont soumis. (Cette refacturation de charge est à comptabiliser dans la même racine de compte que celle utilisée pour comptabiliser les loyers car cette refacturation est assimilée fiscalement à un complément de loyer). Ensuite la SCI peut compenser la dette de Taxe Foncière avec la créance client, et demander le paiement de la TVA au locataire le cas échéant.
La Taxe foncière incombe normalement au propriétaire.
Si le locataire l'a réglé directement, la SCI doit néanmoins comptabiliser la Taxe Foncière en charge, et emettre une facture au locataire avec TVA si les loyers de la SCI sont soumis. (Cette refacturation de charge est à comptabiliser dans la même racine de compte que celle utilisée pour comptabiliser les loyers car cette refacturation est assimilée fiscalement à un complément de loyer). Ensuite la SCI peut compenser la dette de Taxe Foncière avec la créance client, et demander le paiement de la TVA au locataire le cas échéant.
Cordialement, Jex
Merci pour votre réponse Jex,
Si je comprends bien il me suffit de faire les écritures suivantes :
- D635 : 900¤ => C401 : 900¤ => comptabilisation de la taxe foncière dans les charges de sci
- C791 : 900¤ + C4457 : 176.4¤ => D410 : 1076.4¤ => refacturation avec tva au locataire par transfert de charges
- Régularisation dans les comptes de la sci : D401 : 900¤ => C410 : 1076.4¤ et tva ?
J'ai un peu de mal avec cette dernière étape, qu'en pensez-vous ?